Vertaling van "code aurait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le code prévoit aussi une disposition autorisant le tribunal à tenir compte de tout autre renseignement fourni par la victime d'une infraction, laquelle disposition peut être invoquée pour le cas où il n'y aurait pas de programme désigné et où il y aurait des doutes quant à la capacité du tribunal à recueillir l'information en question.
The code also includes a provision that says the court can consider any other information provided by a victim of an offence, which covers off the situation where there is no designated program and there is some doubt about whether the court can receive that information.

Non seulement le nom serait bien orthographié, une fois que les derniers correctifs auront été apportés, mais on aurait aussi la bonne adresse et le bon code postal.
Not only do you get the correct spelling of the name once the final corrections are made, but you also get the right address and postal code.

La disposition insérée dans le code général des impôts par l'article 1er de la loi no 96-1139 aurait pu trouver sa place de façon tout aussi pertinente dans la loi de finances pour 1997.
The provision inserted in the Code général des impôts by Article 1 of Law No 96-1139 could have been inserted quite as legitimately in the 1997 Loi de finances.

La tenue de forums de ce genre aurait aussi pour objectif d'élaborer, après consultation avec toutes les parties en cause, un ensemble de recommandations portant notamment sur les modifications à apporter au Code criminel pour prévenir la violence familiale, sur l'amélioration possible de l'administration de la justice et sur les programmes de soutien pouvant être mis en oeuvre non seulement pour les victimes de violence familiale, mais également pour les délinquants.
The second goal of having such forums would be to develop, in consultation with all parties involved, a set of recommendations. What changes can we make to the Criminal Code to prevent family violence?

La définition d’« intérêt » au par. 347(2) du Code aurait aussi été modifiée afin d’englober les frais d’assurance, éliminant ainsi ce que certains considèrent comme une lacune actuelle dont se prévalent des entreprises de prêt sur salaire qui fonctionnent selon le modèle de l’assureur.
It also called for the definition of “interest” in section 347(2) of the Criminal Code to be amended to include insurance charges, thus eliminating what some see as a deficiency in the current legislation that is being used by some payday loan companies operating under the insurance model.

Le Ministre aurait aussi dû créer un recueil national de tous les codes et de tous les textes législatifs adoptés en vertu de la LGPN et le rendre accessible (par. 30(2))(108).
The Minister was also to establish a national registry of all band codes and laws made under the bill and enable access to it (clause 30(2)) (108)