Traduction de «code américain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]
American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]

code postal | numéro postal d'acheminement | NPA | numéro postal | code ZIP | code postal américain
postal code | postcode | post code | ZIP code | zip code

Réunion plénière du Groupe latino-américain sur le code de conduite pour les sociétés transnationales en collaboration avec le système économique latino-américain
Latin American Group of the Whole on the Code of Conduct for Transnational Corporations in Collaboration with the Latin American Economic System

Code douanier uniforme centre-américain | CAUCA [Abbr.]
Standard Central American Tariff Code-CAUCA

code postal américain
zip code

Code standard américain pour l'échange d'information | ASCII [Abbr.]
American Standard Code for Information Interchange | ASCII [Abbr.]

code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII
American standard code for information interchange | ASCII

code Morse américain
American Morse code

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

filetage américain national | pas national américain | pas système américain standard | filetage américain | filetage American National | pas national
American National Thread

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Code américain (U.S. code) est également en révision et on s'attend qu'une modification soit apportée à la législation américaine afin de fournir une non-libération des articles de «luxe» acquis dans les 90 jours avant la faillite.
The U.S. code is undergoing a similar review and it is expected that an amendment will appear in their legislation to provide for the non-discharge of ``luxury'' items acquired within 90 days prior to bankruptcy.

38. Sous l'impulsion des autorités américaines, l'ATA (Air Transport Association) a adopté un code concernant la qualité du service offert, intitulé "le client d'abord" et les principaux transporteurs lui ont emboîté le pas en élaborant des plans détaillés visant à mettre en oeuvre ce code.
38. At the prompting of the United States authorities, the Air Transport Association (ATA) has adopted a code on service quality "Customers First", and the main carriers have followed up with detailed plans to implement this framework.

Il est codifié dans tous les codes américains fondés sur le code criminel modèle.
It is codified in all the American codes based on the model penal code.

Certaines font partie du code du bâtiment, que ce soit le code canadien ou le code américain.
Some of them are part of the building code, either the Canadian building code or the U.S. building code.

Conformément à la loi sur la procédure administrative et au titre 49 du code américain, section 46110, toute personne ainsi lésée est en droit de demander devant un tribunal fédéral américain le contrôle juridictionnel de toute décision finale du DHS portant sur ce type de questions.
Pursuant to the Administrative Procedure Act and Title 49, United States Code, Section 46110, any such aggrieved individual is entitled to petition for judicial review in US federal court from any final agency action by DHS relating to such concerns.

Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a un élément militaire ici, mais la loi, telle qu'elle est articulée ici, étant donné que le code américain est volumineux — et on a voulu essentiellement donner un cadre au réseau de relations juridiques qui sont exprimées dans le code américain — avait besoin de l'équivalent de l'article 4.
I agree that there's a military component, but the act as phrased in this particular fashion, because the U.S. code is voluminous and to basically bring to bear on the relationship a legal web of relationships that's expressed in the U.S. code needed the equivalent of clause 4.

En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne étrangère.
In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.

Si, conformément à l'article 10, paragraphe 9, une compagnie aérienne de la Communauté souhaite fournir un aéronef complet et son équipage à une compagnie aérienne américaine en vue d'opérations effectuées sous le code du transporteur américain, il faut également qu'elle obtienne auprès du ministère des transports des États-Unis une autorisation pour les vols affrétés ainsi qu'une déclaration d'autorisation.
If, pursuant to paragraph 9 of Article 10, a Community airline wishes to provide an entire aircraft with crew to a US airline for operations under the US airline's code, the Community airline would similarly need to have charter authority from the DOT, as well as a statement of authorisation.

2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).
2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).

Ce projet de loi permet en quelque sorte la privatisation de la réglementation commerciale ou industrielle probablement sur les bases des normes américaines, ce qui ouvre la porte à l'adoption de normes rédigées uniquement en langue anglaise (1730) Qui aura la responsabilité de traduire un éventuel code américain sur les normes de résistance des vis et boulons pour la construction
To some extent, this bill allows the privatization of commercial and industrial regulations, probably based on American standards, which opens the door to the introduction of standards written only in English (1730) Who will be responsible for translating an American code on screw and bolt strength requirements for the aircraft industry, for example?