Traduction de «code actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Lancement de nouveaux codes pour la Caisse de retraite de la fonction publique -- Systèmes de rémunération actuels
Introduction of New Public Service Pension Fund Codes -- Legacy System

Colloque international sur l'application des codes et des guides de sûreté compte tenu des problèmes actuels de sûreté
International Symposium on Safety Codes and Guides in the Light of Current Safety Issues

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2010, la Bulgarie s’est également attelée à l'élaboration d'un nouveau code pénal, le code actuel étant dépassé et inadapté à la lutte contre de nombreuses formes nouvelles de criminalité telles que la corruption, l'abus de pouvoir et la criminalité organisée[35]. Les travaux relatifs au nouveau code pénal ayant progressé à un rythme inégal, l'objectif initial de présenter un premier projet en vue d’un débat public au début de l’année 2013 a dû être reporté.
Bulgaria also started to work on a new Penal Code in 2010 as the current Code is outdated and ill-suited to tackling many modern crimes, including corruption, abuse of office and organised crime.[35] Work on the Penal Code has proceeded at an uneven pace and the initial target to submit a first draft for public discussion in early 2013 has been postponed.

II. Activités extérieures actuelles conformément à l’article 8 du code [article 3, paragraphe 4, points b) et c), du code]
II. Current outside activities in line with Article 8 of the Code (Article 3(4)(b) and (c) of the Code)

L'idée semble être actuellement de suivre une approche en deux temps: la première étape consisterait à modifier rapidement les volets du code pénal (et éventuellement du code de procédure pénale) portant sur certaines des questions présentant un caractère plus impérieux, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la deuxième étape consisterait à évaluer la nécessité d'un nouveau code pénal sur la base d'une analyse d'impact et d'une consultation publique approfondies.
The current intention seems to be to follow a two track approach, with a first stage consisting of swift amendment of parts of the criminal code (and possibly of the criminal procedure code) on certain more urgent issues, including provisions related to the fight against corruption and organised crime. In a second stage and on the basis of thorough impact assessment and public consultation, the need for a new criminal code would be determined.

1. Les importations de produits relevant actuellement du code NC ex 3818 00 10 (codes TARIC 3818001011 et 3818001019) et du code NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039) déclarées pour la mise en libre pratique et facturées par des sociétés dont les engagements ont été acceptés par la Commission et qui sont énumérées à l’annexe de la décision 2013/423/UE sont exonérées du droit antidumping institué par l’article 1er, pour autant:
1. Imports declared for release into free circulation for products currently falling within CN code ex 3818 00 10 (TARIC codes 3818001011 and 3818001019), CN code ex 8541 40 90 (TARIC codes 8541409021, 8541409029, 8541409031 and 8541409039) which are invoiced by companies from which undertakings are accepted by the Commission and whose names are listed in the Annex of Decision 2013/423/EU, shall be exempt from the anti-dumping duty imposed by Article 1, on condition that:

La procédure antidumping concernant les importations de certaines électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μΩ.m ou moins, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 8545 11 00, ainsi que des barrettes de ces électrodes, relevant actuellement du code NC ex 8545 90 90 est close.
The anti-dumping proceeding concerning imports of certain graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,5 g/cm3 or more and an electrical resistance of 7 μΩ.m or less originating in the People’s Republic of China, currently falling within CN code ex 8545 11 00 and nipples used for such electrodes currently falling within CN code ex 8545 90 90, is hereby terminated.

Elle a exercé cette compétence, actuellement inscrite à l'article 77 du TFUE, pour l'adoption du code des visas.
This competence, currently enshrined in Article 77 of the TFEU, was used for the adoption of the Visa Code.

Il convient, dans l’intérêt tant des opérateurs économiques que des administrations douanières de la Communauté, de rassembler la législation douanière actuelle dans un code des douanes communautaire (ci-après dénommé «le code»).
It is advisable, in the interests both of economic operators and of the customs authorities in the Community, to assemble current customs legislation in a Community Customs Code (hereinafter referred to as the Code).

Dans le but de simplifier et de rationaliser la législation douanière, un certain nombre de dispositions actuellement contenues dans des actes communautaires autonomes ont, par souci de transparence, été incluses dans le code.
In order to simplify and rationalise customs legislation, a number of provisions presently contained in autonomous Community acts have, for the sake of transparency, been incorporated into the Code.

les obligations des abonnés, inexistantes dans le code actuel.
subscriber obligations, absent from the existing code.