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Auteurs communs du délit
Co-auteur
Coauteur
Coauteur conjoint de délit
Coauteur d'un délit
Coauteur d'un délit civil
Coauteur d'un quasi-délit
Coauteur de délit
Coauteur de délit conjointement responsable
Coauteur de délit individuellement responsable
Coauteur direct
Coauteur individuel de délit
Coauteure
Coauteure conjointe de délit
Coauteure de délit conjointement responsable
Coauteure de délit individuellement responsable
Coauteure individuelle de délit
Coauteurs de préjudice
Coautrice
Qualité de coauteur

Vertaling van "coauteurs de documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]


coauteur de délit conjointement responsable [ coauteure de délit conjointement responsable | coauteur conjoint de délit | coauteure conjointe de délit ]

joint concurrent tortfeasor


coauteur d'un délit | coauteur d'un délit civil | coauteur d'un quasi-délit

joint tortfeasor


coauteur [ coauteure ]

co-author [ joint author | coauthor ]


coauteur | coauteur direct

co-offender | joint offender | co-principal


auteurs communs du délit | coauteurs de préjudice

concurrent tortfeasors








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que M. Nemtsov était considéré comme une des figures de l'opposition les plus haïes par le Kremlin et était le coauteur de rapports révélant des cas de corruption et d'abus de pouvoir pratiqués par Vladimir Poutine et par les membres du cercle restreint qui lui est le plus proche, et que M. Nemtsov était sur le point de publier ses derniers travaux sur la participation des soldats russe au conflit en Ukraine; qu'immédiatement après son décès, le service fédéral de sécurité russe a pénétré dans son appartement et son bureau et a saisi des documents, ainsi qu ...[+++]

C. whereas Nemtsov was seen as one of the Kremlin’s most hated opposition leaders and co-author of reports uncovering corruption cases and abuses of power by Vladimir Putin and those in his closest circle, and was about to publish his most recent work on the participation of Russian soldiers in the territory of Ukraine; whereas just after Nemtsov’s death, the Russian security service entered his apartment and office and secured documents and hard drives;


Il est le coauteur de Smart Budget, un document de réflexion de Prospérité durable sur une réforme de la tarification environnementale pour les instances locales. Il a été le chercheur principal pour la trousse d'information de Smart Budget.

He co-authored Sustainable Prosperity's Smart Budget, a background paper on environmental pricing reform for local governments and was the principal researcher for the Smart Budget tool kit.


Les entreprises peuvent être dissuadées de coopérer dans ce contexte si la divulgation des documents qu'elles produisent exclusivement à cette fin devait avoir pour effet d'engager leur responsabilité civile dans des conditions plus désavantageuses que celles que connaissent les coauteurs de l'infraction qui ne coopèrent pas avec les autorités de concurrence.

Undertakings may be deterred from co-operating in this context if disclosure of documents they solely produce to this end were to expose them to civil liability under worse conditions than the co-infringers that do not co-operate with competition authorities.


Je suis également coauteur du document intitulé Investment Canada Act: Commentary and Annotation 2014, et je comparais aujourd'hui en compagnie de mon coauteur, Joshua Krane.

I'm also the co-author of Investment Canada Act: Commentary and Annotation 2014, and I appear before you today with my co-author, Joshua Krane.


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Les entreprises peuvent être dissuadées de coopérer dans ce contexte si la divulgation des documents qu’elles produisent exclusivement à cette fin devait avoir pour effet d'engager leur responsabilité civile dans des conditions plus désavantageuses que celles que connaissent les coauteurs de l’infraction qui ne coopèrent pas avec les autorités de concurrence.

Undertakings may be deterred from co-operating in this context if disclosure of documents they solely produce to this end were to expose them to civil liability under worse conditions than the co-infringers that do not co-operate with competition authorities.


4. invite le Conseil, qui a commandé le rapport susmentionné intitulé "Vers une véritable Union économique et monétaire", à coopter sans tarder sur un pied d'égalité le président du Parlement européen comme coauteur de cette proposition afin de renforcer la légitimité démocratique dudit document;

4. Calls on the Council – which issued the mandate to the authors of the abovementioned report entitled ‘Towards a genuine economic and monetary union’ – immediately to co-opt the President of the European Parliament as a co-drafter of this proposal with equal rights in order to increase its democratic legitimacy;


4. invite le Conseil, qui a commandé le rapport susmentionné intitulé «Vers une véritable Union économique et monétaire», à coopter sans tarder sur un pied d'égalité le président du Parlement européen comme coauteur de cette proposition afin de renforcer la légitimité démocratique dudit document;

4. Calls on the Council – which issued the mandate to the authors of the abovementioned report entitled ‘Towards a genuine economic and monetary union’ – immediately to co-opt the President of the European Parliament as a co-drafter of this proposal with equal rights in order to increase its democratic legitimacy;


Ralph Pentland, coauteur de ce document et membre du Groupe Gordon, était chargé de rédiger la politique fédérale relative aux eaux de 1987.

Ralph Pentland, co-author of this blueprint and a member of the Gordon Water Group, was responsible for drafting the federal water policy of 1987.


Monsieur le président, la députée est-elle d'avis que le génocide au Darfour satisfait aux critères exposés dans un document dont nous comptons parmi les coauteurs, intitulé La responsabilité de protéger?

Mr. Chair, does the hon. member feel that the genocide in Darfur meets the criteria of the Responsibility to Protect, a document for which we were an architect?


Un spécialiste de la protection des renseignements personnels, M. Murray Long, coauteur de l'ouvrage Canadian Law Privacy Handbook, s'est dit favorable à la divulgation des documents de recensement d'après 1901 dans l'exposé qu'il a fait aux assemblées publiques.

One privacy expert, Mr. Murray Long, co-author of the Canadian Law Privacy Handbook, supported the release of post-1901 census records in his presentation to the town hall meetings.


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