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Coassureur
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Traduction de «coassureur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’assureur qui contribue à l’indemnisation de la perte au-delà de ce qui est requis par le paragraphe (1) peut intenter une action contre ses coassureurs pour recouvrer leur contribution et il dispose des mêmes recours que la caution qui a acquitté plus que sa quote-part de la dette.

(2) An insurer who contributes more to the payment of a loss than required by subsection (1) is entitled to bring an action against the other insurers for contribution and to such other remedies as a surety is entitled to for paying more than the surety’s proportion of a debt.


s’il s’agit d’un coassureur, devant la juridiction d’un État membre saisie de l’action formée contre l’apériteur de la coassurance.

if he is a co-insurer, in the courts of a Member State in which proceedings are brought against the leading insurer.


(c) s'il s'agit d'un coassureur, devant la juridiction d'un État membre saisie de l'action formée contre l'apériteur de la coassurance.

(c) if he is a co-insurer, in the courts of a Member State in which proceedings are brought against the leading insurer.


s’il s’agit d’un coassureur, devant la juridiction d’un État membre saisie de l’action formée contre l’apériteur de la coassurance.

if he is a co-insurer, in the courts of a Member State in which proceedings are brought against the leading insurer.


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c) s'il s'agit d'un coassureur, devant le tribunal d'un État lié par la présente convention saisi de l'action formée contre l'apériteur de la coassurance.

(c) if he is a co-insurer, in the courts of a State bound by this Convention in which proceedings are brought against the leading insurer.


s'il s'agit d'un coassureur, devant le tribunal d'un État lié par la présente convention saisi de l'action formée contre l'apériteur de la coassurance.

if he is a co-insurer, in the courts of a State bound by this Convention in which proceedings are brought against the leading insurer.


s'il s'agit d'un coassureur, devant le tribunal d'un État lié par la présente convention saisi de l'action formée contre l'apériteur de la coassurance.

if he is a co-insurer, in the courts of a State bound by this Convention in which proceedings are brought against the leading insurer.


c) s'il s'agit d'un coassureur, devant le tribunal d'un État membre saisi de l'action formée contre l'apériteur de la coassurance.

(c) if he is a co-insurer, in the courts of a Member State in which proceedings are brought against the leading insurer.


c) s'il s'agit d'un coassureur, devant le tribunal d'un État membre saisi de l'action formée contre l'apériteur de la coassurance.

(c) if he is a co-insurer, in the courts of a Member State in which proceedings are brought against the leading insurer.




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Date index: 2024-05-27
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