Traduction de «coarm groupe exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe Exportations d'armes conventionnelles | Groupe COARM
COARM Working Party | Working Party on Conventional Arms Exports

Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]
Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]

Groupe d'experts du crédit à l'exportation considéré comme moyen de promouvoir les exportations des pays en développement
Expert Group on export credits as a means of promoting exports from developing countries

groupe Crédits à l'exportation
Export Credits Group

Groupe Crédits à l'exportation
Export Credits Group

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier la possibilité de créer un système multinational d'assurance-crédit à l'exportation dans la région de la CEAEO
Ad Hoc Expert Group on the Possibility of Establishing a Multinational Export Credit Insurance Scheme in the ECAFE Region

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les participants aux instances préparatoires compétentes du Conseil (groupes «Désarmement global et maîtrise des armements» (CODUN)/«Non-prolifération» (CONOP)/«Exportations d'armes conventionnelles» (COARM), etc) pourront consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, et leurs représentants pourront assister aux réunions du réseau.
The participants in relevant preparatory bodies of the Council (CODUN/CONOP/COARM etc.) will be able to consult the network on issues related to non-proliferation and conventional weapons, including SALW, and its representatives may attend the network's meetings.

en fonction des éléments fournis à l'appui de la demande et des critères énoncés à la section 5.1, le haut représentant, en liaison avec le groupe «Exportations d'armes conventionnelles» (COARM) du Conseil et l'entité chargée de la mise en œuvre, détermine si le pays demandeur est éligible au bénéfice d'une assistance.
based on the degree of substantiation of the request and the criteria set out in section 5.1, the High Representative, in liaison with the Council working party on conventional arms exports (COARM) and the implementing agency, will decide on the eligibility of the requesting country.

en fonction des éléments fournis à l'appui de la demande et des critères énoncés à la section 5.1, le haut représentant, en liaison avec le groupe «Exportations d'armes conventionnelles» (COARM) du Conseil et l'entité chargée de la mise en œuvre, détermine si le pays demandeur est éligible au bénéfice d'une assistance;
based on the degree of substantiation of the request and the criteria set out in section 5.1, the High Representative, in liaison with the Council working party on conventional arms exports (COARM) and the implementing agency, will decide on the eligibility of the requesting country.

11. constate que les méthodes de collecte et de publication de données relatives aux exportations d'armements diffèrent selon les États membres, et qu'en conséquence, le rapport annuel du groupe COARM, s'il contient des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, ne donne pas certaines informations importantes relatives aux exportations réelles d'armements; réclame par conséquent l'adoption d'une procédure normalisée de rapport et de transfert des données sur les exportations réelles qui soit appliquée uniformément dans tous les États membres; accueille favorablement les initiatives prises par les États membres pour améliorer la situation, à savoir fournir des informations exactes, actualisées et complètes; demande que chaque refus d'autorisation soit consigné dans le rapport annuel du groupe COARM, accompagné des numéros des critères ayant motivé le refus ainsi que du nom de l'État membre concerné;
11. Notes that methods for collecting data on arms exports, as well as practices for publishing data sets recorded, vary across the Member States, as a result of which the COARM annual report includes standardised information on issued export licences but does not include some important information on actual exports of arms; calls accordingly for the introduction of a standardised reporting submission procedure for information on actual exports to be applied uniformly in all Member States; welcomes initiatives of the Member States to improve the situation so as to submit and publish accurate, up-to-date and exhaustive information; asks for individual licence refusals to be reported in the COARM Annual Report with reference to the criteria numbers on which refusals are based and the Member State concerned;

B. considérant que le 30 juin 2005, il y a plus de deux ans, le COARM (groupe "Exportations d'armes conventionnelles" du Conseil) s'est accordé, au niveau technique, sur le texte d'une position commune au terme d'un processus approfondi de révision du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, dans le but de faire du Code un instrument efficace de contrôle des exportations d'armements depuis le territoire de l'UE et par des entreprises de l'UE,
B. whereas more than two years ago, on 30 June 2005, the COARM (Council Working Group on Arms) agreed at technical level on the text of a Common Position as the result of a thorough process to revise the EU Code of Conduct on Arms Transfers with the aim of transforming the Code into an efficient instrument to control arms exports from EU territory and by EU companies,

H. considérant que les démarches positives du COARM (groupe "Exportations d'armes conventionnelles" du Conseil) en vue d'améliorer davantage le code et sa mise en œuvre sont mises à mal par les exportations d'armements de certains États membres vers des pays en situation de conflit, d'instabilité ou de non-respect des droits de l'homme et donc considérés comme des "destinations irresponsables" par le code,
H. whereas the positive efforts by COARM (Council Working Group on Arms) to further improve the Code and its application are being undermined by arms exports from Member States to countries which are in a situation of conflict, instability or failure to respect human rights, and which are regarded as 'irresponsible destinations' under the Code,

H. considérant, en dépit des démarches positives du COARM (groupe "Exportations d'armes conventionnelles" du Conseil) en vue d'améliorer davantage le Code et sa mise en œuvre, que ces efforts sont mis à mal par les exportations d'armements de certains États membres de l'UE vers des pays en situation de conflit, d'instabilité ou de non-respect des droits de l'homme et donc considérés comme "destinations irresponsables" par le Code de conduite,
H. whereas, despite the positive efforts by COARM (Council Working Group on Arms) to further improve the Code and its application, this work is being undermined by arms exports from EU Member States to countries in a situation of conflict, instability or failure to respect human rights, and regarded as 'irresponsible destinations' under the Code of Conduct,

Si des circonstances imprévues l’y obligent, le groupe «Exportations d’armes conventionnelles» (COARM) peut, sur proposition du haut représentant, décider de modifier la liste des bénéficiaires ou le calendrier des ateliers.
If unforeseen circumstances make it necessary to amend the list of beneficiaries or the timing of the workshops, the Working Party on Conventional Arms Exports (COARM) may, upon a proposal from the HR, decide to do so.

Le rapport s'articule donc en quatre parties ; il passe d'abord en revue les questions liées à la mise en oeuvre pratique du code, puis expose les orientations adoptées par le Groupe "Exportations d'armes conventionnelles" (COARM) pour améliorer la mise en oeuvre du code.
Consequently the report is structured in four parts. First reviewed are issues surrounding the practical application of the Code. These are followed by guidelines that have been adopted by the Conventional Arms Exports Working Group (COARM) to enhance application of the Code.