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Coaccusé
Coaccusée

Vertaling van "coaccusée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) d’autre part, soit son père ou sa mère soit, en l’absence du père ou de la mère, un parent adulte, soit, en l’absence du père ou de la mère et du parent adulte, tout autre adulte idoine qu’il aura choisi, sauf si la personne est coaccusée de l’adolescent ou fait l’objet d’une enquête à l’égard de l’infraction reprochée à l’adolescent;

(ii) with a parent or, in the absence of a parent, an adult relative or, in the absence of a parent and an adult relative, any other appropriate adult chosen by the young person, as long as that person is not a co-accused, or under investigation, in respect of the same offence; and


De la même façon, si la personne se retrouve coaccusée avec des personnes de l'autre langue officielle, vous savez très bien que si vous êtes francophone à l'extérieur du Québec ou du Nouveau-Brunswick, et que vous êtes coaccusé, il y a de très grandes chances que vous soyez jugé en anglais selon les dispositions de ce projet de loi.

Similarly, if someone is co-accused with persons who speak the other official language, it is a well-known fact that a francophone who is co-accused outside of Quebec or New Brunswick will most likely be tried in English according to the provisions of this bill.


Il suggérait également qu'il soit possible pour un juge ou le coordonnateur en chef de la cour de s'assurer que la personne coaccusée qui ne parle pas la même langue que la majorité pourra être entendue par un juge bilingue ou qu'il pourra y avoir un procès séparé.

It suggested as well that it would be possible for a judge or the chief court coordinator to ensure that a co-accused who does not speak the same language as the majority appears before a bilingual judge or has a separate trial.


Le projet de loi établit que, dans l'exercice de son droit de consulter ses parents ou un autre adulte, il ne pourra consulter une personne qui se trouve coaccusée ou qui fait l'objet d'une enquête à l'égard de l'infraction qui lui est reprochée.

The bill establishes that, in exercising their right to consult with parents or another adult, they will not be able to consult with the person who stand co-accused or under investigation in respect of the same offence.




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Date index: 2024-10-02
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