Vertaling van "co2 énergie en conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax

énergie sans émission de CO2 [ énergie sans émission de dioxyde de carbone | énergie sans émission de gaz carbonique ]
energy without CO2 emission [ carbon-emission-free energy | CO2 emission-free energy | carbon dioxide-emission-free energy ]

taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie
carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy

comité de la taxe CO2/énergie
Committee on the Carbon Dioxide/Energy Tax

système d'approvisionnement en énergie à faible taux d'émission de CO2
low CO2-Emitting Energy Supply System | LESS

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Allemagne, par exemple, va étendre son programme de mise en conformité rétroactive en matière de CO2, avec l'objectif de faire passer le taux annuel de mise en conformité thermique des bâtiments de 1,3 à 2,6% d'ici à 2016.
Germany, for example, will expand its CO2 Building Retrofit Programme, with the goal of doubling its rate of thermal retrofitting of buildings from 1.3 to 2.6% per year by 2016.

Premières estimations des émissions de CO2 issues de la consommation d'énergie - Selon les estimations, les émissions de CO2 dans l'UE ont un peu baissé en 2016 par rapport à 2015 // Bruxelles, le 4 mai 2017
Early estimates of CO2 emissions from energy use - In 2016, CO2 emissions in the EU estimated to have slightly decreased compared with 2015 // Brussels, 4 May 2017

Premières estimations des émissions de CO2 issues de la consommation d'énergie - Selon les estimations, les émissions de CO2 ont légèrement augmenté dans l'UE par rapport à 2014 // Bruxelles, le 3 mai 2016
Early estimates of CO2 emissions from energy use - In 2015, CO2 emissions in the EU estimated to have slightly increased compared with 2014 // Brussels, 3 May 2016

Si nous faisons simplement un bilan intermédiaire de la situation concernant les trois objectifs de 20 % qui ont été fixés – CO2, énergies renouvelables dans le bouquet énergétique et plus grande efficacité énergétique: en ce qui concerne le CO2 et les énergies renouvelables, nous progressons bien, mais, pour ce qui est de l’efficacité énergétique, nous n’en sommes qu’au début.
If we just take stock of the interim situation with regard to the three 20% targets that we have been set – CO2, renewable energies in the energy mix and greater energy efficiency: with regard to CO2 and renewable energies, we are making good progress, but where energy efficiency is concerned, we are just beginning.

Intensité CO2-énergie du PIB, Emissions de CO2-énergie par habitant
CO2 energy intensity of GDP, CO2 energy emissions per inhabitant

1. Avant la mise sur le marché et/ou la mise en service d’un produit consommateur d’énergie couvert par des mesures d’exécution, un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le fabricant ou son mandataire assure et déclare que le produit consommateur d’énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d’exécution applicable.
1. Before an EuP ð a product ï covered by implementing measures is placed on the market and/or put into service, a CE conformity marking shall be affixed and a declaration of conformity issued whereby the manufacturer or its authorised representative ensures and declares that the EuP ð product ï complies with all relevant provisions of the applicable implementing measure.

S’il existe des éléments de preuve suffisants donnant à penser qu’un produit consommateur d’énergie pourrait ne pas être conforme, les États membres prennent les mesures nécessaires, lesquelles, selon le degré de gravité de la non-conformité, peuvent aller jusqu’à l’interdiction de mise sur le marché du produit consommateur d’énergie tant que la conformité n’est pas établie.
Where there is sufficient evidence that an EuP ð a product ï might be non-compliant, the Member State shall take the necessary measures which, depending on the gravity of the non-compliance, can go as far as the prohibition of the placing on the market of the EuP ð product ï until compliance is established.

11. compte tenu de l'absence d'une taxe CO2/énergie pleinement applicable, des coûts évités associés aux sources d'énergie renouvelables, et des distorsions du marché intérieur provoquées par les subventions directes à charge des budgets publics ainsi que par les subventions indirectes accordées aux sources d'énergie classiques, est d'avis que des aides en faveur des énergies renouvelables ne doivent pas être considérées comme des aides directes en vertu des règles en matière d'aides d'État et devraient, par conséquent, être traitées d'une manière spéciale et distincte ;
11. Given the lack of fully functioning CO2 energy taxes, the avoided costs associated with renewables, and given the distortions in the Internal Market caused by direct subsidies paid from State funds to traditional energy sources as well as indirect subsidies given to those energy sources, believes that supports to renewable energies must not be viewed as straightforward subsidies under the Rules on State Aid and should therefore be treated in a special and separate manner;

16. ne saurait envisager, dès lors que les sources d'énergie renouvelables constituent une priorité déclarée de l'Union européenne dans son ensemble, que les soutiens qui sont accordés à ces sources d'énergie soient limités quant à leur durée et à leur importance par une directive, alors qu'il n'y a pas de taxe CO2/énergie, que les subventions directes et indirectes en faveur des sources d'énergie classiques se poursuivent, en dépit de l'actuelle directive sur l'électricité, et que les cibles du Livre blanc n'ont pas été atteintes, que la liberté d'accès n'est pas garantie et que la dissociation comptable n'est pas complète;
16. Given that renewables are a stated priority of the EU as a whole, cannot envisage that the supports to those energy sources could be limited in time or in extent by a Directive, while no CO2 energy tax is in place, while direct and indirect subsidies to traditional energy sources continue, despite the current Electricity Directive, while the White Paper targets have not been met, fair access is not guaranteed, and unbundling is not complete;

K. considérant que le Conseil n'a pas accepté les propositions de la Commission relatives à une taxe communautaire CO2/énergie pour compenser les coûts externes des sources d'énergie classiques,
K. whereas the Commission's proposals for an EU-wide CO2 energy tax, to compensate for the external costs of traditional energy sources, have not been accepted by Council,