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Abattement budgétaire
Administration fiscale
Compensation budgétaire
Contribution PNB
Contribution des États membres
Contribution financière
Contribution à la caisse de pension
Contributions pour le financement des programmes
Contrôleur des contributions
Demande de contribution
Financement par contributions équivalentes
Financement à parts égales
Fisc
Inspecteur des impôts
Prêt co-financé
Prêt cofinancé
Prêt financé conjointement
Quatrième ressource
Receveur des contributions
Receveur des finances
Receveuse des contributions
Receveuse des finances
Recours en contribution

Traduction de «co-financement des contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement par contributions équivalentes [ financement à parts égales ]

cost-matching


prêt cofinancé [ prêt financé conjointement | prêt co-financé ]

co-financed loan [ coloan | co-loan ]


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


contributions pour le financement des programmes

contributions for the financing of programmes


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]


receveur des finances | receveuse des finances | receveur des contributions | receveuse des contributions

tax collector


Prévention et réduction du tabagisme et programme de financement à l'aide de contributions

Tobacco Use Prevention/Reduction and Contribution Funding Program


contribution PNB [ quatrième ressource ]

GNP contribution [ fourth resource ]


administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Feader finance la contribution financière de l'Union aux programmes de développement rural mis en œuvre conformément au droit de l'Union concernant le soutien au développement rural.

It shall finance the Union's financial contribution to rural development programmes implemented in accordance with the Union law on support for rural development.


Lorsque les financements préalables se révèlent insuffisant pour couvrir les pertes ou les frais encourus en utilisant les dispositifs de financement, des contributions supplémentaires devraient être collectées pour couvrir les coûts ou pertes supplémentaires.

When prior funding is insufficient to cover the losses or costs incurred by the use of the financing arrangements, additional contributions should be collected to bear the additional cost or loss.


Lorsque les financements préalables se révèlent insuffisants pour couvrir les pertes ou les frais encourus en utilisant les dispositifs de financement, des contributions supplémentaires devraient être collectées pour couvrir les coûts ou pertes supplémentaires.

When prior funding is insufficient to cover the losses or costs incurred by the use of the financing arrangements, additional contributions should be collected to bear the additional cost or loss.


Le Feader finance la contribution financière de l'Union aux programmes de développement rural mis en œuvre conformément au droit de l'Union concernant le soutien au développement rural.

It shall finance the Union's financial contribution to rural development programmes implemented in accordance with the Union law on support for rural development.


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Concernant la contribution propre de 50 % requise en vertu des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration pour les grandes entreprises, MCF demande instamment un respect rigoureux du seuil prescrit et recommande la cession d’actifs et l’abandon des activités déficitaires pour financer cette contribution.

With respect to the own contribution of 50 % required under the RR Guidelines for large undertakings, MCF urges a strict adherence to the prescribed threshold and recommends the divestiture of assets and seizure of loss-making activities to finance this.


Lorsque les financements préalables se révèlent insuffisant pour couvrir les pertes ou les frais encourus en utilisant les dispositifs de financement, des contributions supplémentaires devraient être collectées pour couvrir les coûts ou pertes supplémentaires.

When prior funding is insufficient to cover the losses or costs incurred by the use of the financing arrangements, additional contributions should be collected to bear the additional cost or loss.


En l’espèce, le fait est que France Télécom a financé la contribution forfaitaire exceptionnelle en 1996 par des émissions principalement à court terme et, dans une bien moindre mesure, par des émissions obligataires.

In this case, the fact is that France Télécom financed the exceptional flat-rate contribution in 1996 through mainly short-term issues and, to a far lesser extent, through bond issues.


Un tel taux s’ajuste à la matérialité des coûts financiers rééls encourus par France Télécom à l’époque pour financer la contribution exceptionnelle.

Such a rate is adjusted to the materiality of the real financial costs incurred by France Télécom at the time to finance the exceptional contribution.


5. Les intérêts produits par les préfinancements sont affectés au programme annuel concerné, étant considérés comme une ressource de l'État membre destinée à financer la contribution publique nationale et sont déclarés à la Commission lors de la déclaration de dépenses relative au rapport final relatif à la mise en œuvre du programme annuel concerné.

5. Any interest generated by pre-financing payments shall be posted to the annual programme concerned, being regarded as a resource for the Member State as national public contribution and shall be declared to the Commission at the time of the declaration of expenditure relating to the final report on the implementation of the annual programme concerned.


Il convient que le produit de la mise aux enchères serve aussi à financer les contributions au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ainsi que des mesures visant à éviter le déboisement.

The proceeds of auctioning should also be used to fund contributions to the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund, and measures to avoid deforestation.


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