Vertaling van "cnlc devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de la CNLC et du SCC sur les renseignements nécessaires aux prises de décisions de la CNLC
NPB/CSC Working Group on Information Required for NPB Decision Making

Commission nationale des libérations conditionnelles | CNLC [Abbr.]
National Parole Board | NPB [Abbr.]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi, au sujet de la libération d'office et le paragraphe 133(4.1), qui permet à l'autorité compétente, habituellement la CNLC, d'imposer une assignation à résidence, c'est-à-dire d'imposer à un détenu qu'il habite dans une maison de transition ou dans un établissement psychiatrique, au moment de sa libération d'office, nous estimons qu'il s'agit d'une privation grave de la liberté pour ce détenu et que pour y procéder, la CNLC devrait tenir une audience de même nature que toutes les autres.
Also, with respect to statutory release and the provision under subsection 133(4.1), which allows the releasing authority, usually the parole board, to impose a residency requirement, requiring an offender to reside in a halfway house or psychiatric facility upon his or her statutory release, this is a serious deprivation or curtailing of such an offender's liberty, and we would suggest that this should not be done without the parole board having to hold a hearing similar to all the other types of hearings.

Nous recommandons que l'assignation à résidence ne soit imposée à un détenu qu'après une audience de la CNLC, qui devrait avoir lieu au moins six mois avant la date de libération du détenu.
We recommend that the residency requirement should only be imposed on an offender after a hearing before the parole board, which would take place at least six months before the offender's release date.

Le délinquant doit ensuite convaincre le jury qu’il devrait pouvoir présenter une demande anticipée de libération conditionnelle à la CNLC.
The offender must then convince the jury that they should have the right to make an early application for parole to the NPB.