À la demande de la Commission, le RSPG a accepté d'adopter d'ici novembre 2004 des avis sur les échanges secondaires de droits d'utiliser le spectre, et sur les implications pour le spectre radioélectrique du passage à la radiodiffusion numérique, et d'ici juin 2004, un avis sur les résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003 (CMR - 03), en vue de la CMR-07.
At the Commission's request, the RSPG agreed to adopt Opinions by November 2004 on the secondary trading of rights to use radio spectrum and on the radio spectrum implications of the switchover to digital broadcasting and, by June 2004, on the results of the World Radiocommunication Conference 2003 (WRC-03) in view of the WRC-07.