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Aire clôturée
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Emporte-restes
Enquête clôturée
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Opération non définitivement clôturée
Plus fort reste
Plus grand reste
Plus petit reste
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de crémation
Sac à restes
Section clôturée de la piste
Vestiges de crémation

Traduction de «clôturées est resté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


section clôturée de la piste

fenced-off section of the course


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder




restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


opération non définitivement clôturée

transaction not finally closed






plus fort reste

highest remaining fraction of a whole number


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en cas de réponse négative à la question sous A), la juridiction constate qu’il reste dans le droit national suffisamment de garanties pour que la procédure préliminaire soit clôturée dans un délai raisonnable?

if the answer to A) is in the negative, the court’s establishing that national law provides sufficient guarantees that the pre-trial investigation will be completed within a reasonable time?


12. se félicite du fait qu'en 2013, le Médiateur ait largement satisfait à l'objectif assigné pour la clôture des enquêtes en moins d'un an (70 %); estime cependant que la proportion des enquêtes clôturées dans un délai de dix-huit mois, même s'il est passé de 79 % à 81 %, reste en deçà de l'objectif que le Médiateur s'est fixé; estime que cet objectif, qui est de 90 %, est réaliste et peut être atteint; espère que le Médiateur l'atteindra en 2014 et en détaillera les résultats dans son rapport annuel d'activit ...[+++]

12. Welcomes the fact that the aim of closing 70 % of cases in less than a year was surpassed in 2013; notes, however, that the proportion of inquiries closed within 18 months is still below the target set by the Ombudsman, even though it has increased from 79 % to 81 %; believes that the 90 % target is realistic and can be achieved; expects that this target will be reached in 2014 and that this result be detailed in the annual activity report; welcomes the launch of specific own-initiative inquiries and asks to be informed about ...[+++]


12. se félicite du fait qu'en 2013, le Médiateur ait largement satisfait à l'objectif assigné pour la clôture des enquêtes en moins d'un an (70 %); estime cependant que la proportion des enquêtes clôturées dans un délai de dix-huit mois, même s'il est passé de 79 % à 81 %, reste en deçà de l'objectif que le Médiateur s'est fixé; estime que cet objectif, qui est de 90 %, est réaliste et peut être atteint; espère que le Médiateur l'atteindra en 2014 et en détaillera les résultats dans son rapport annuel d'activit ...[+++]

12. Welcomes the fact that the aim of closing 70 % of cases in less than a year was surpassed in 2013; notes, however, that the proportion of inquiries closed within 18 months is still below the target set by the Ombudsman, even though it has increased from 79 % to 81 %; believes that the 90 % target is realistic and can be achieved; expects that this target will be reached in 2014 and that this result be detailed in the annual activity report; welcomes the launch of specific own-initiative inquiries and asks to be informed about ...[+++]


15. se montre préoccupé par la forte augmentation du nombre d'affaires introduites (631 en 2010) devant la Cour de justice, tandis que, dans le même temps, le nombre d'affaires clôturées est resté stable; constate en outre que le nombre affaires pendantes devant la Cour de justice s'est élevé à 799 pour l'année en question et ceci même si la durée moyenne des procédures est au plus bas niveau, à savoir 16,1 par mois:

15. Expresses its concern that the number of new cases (631 in 2010) brought before the Court of Justice increased considerably but there was no major change in the number of cases completed; notes also that the number of cases pending before the Court of Justice rose to 799 in the year concerned, even when the average duration of proceedings was at its lowest ever level of 16.1 months:


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15. se montre préoccupé par la forte augmentation du nombre d'affaires introduites (631 en 2010) devant la Cour de justice, tandis que, dans le même temps, le nombre d'affaires clôturées est resté stable; constate en outre que le nombre affaires pendantes devant la Cour de justice s'est élevé à 799 pour l'année en question et ceci même si la durée moyenne des procédures est à son niveau le plus bas, à savoir 16,1 mois par procédure;

15. Expresses its concern that, although the number of new cases (631 in 2010) brought before the Court of Justice increased considerably, there was no major change in the number of cases completed; notes also that the number of cases pending before the Court of Justice rose to 799 in the year concerned, even when the average duration of proceedings was at its lowest ever level of 16,1 months:


Il ne reste plus que quelques jours aux étudiants et diplômés européens pour compléter et valider leur candidature pour la procédure 2011 de sélection «AD» de l'UE, qui sera clôturée le 14 avril 2011 à midi CET (heure de Bruxelles).

European students and graduates currently just have a few days left to apply for the EU's 2011 'AD' recruitment drive, which closes at midday CET (Brussels time) on 14 April 2011.


Parmi les affaires clôturées de la Cour, 47% concernaient des renvois préjudiciels et 39% constituaient des recours directs, tandis que le reste correspondait essentiellement à des pourvois.

Of the cases brought to a close by the Court of Justice, 47% concerned references for a preliminary ruling and 39% were direct actions, while the remainder essentially constituted appeals.


Le nombre d'enquêtes ouvertes (335) et d'enquêtes clôturées (326) est resté stable en 2010 par rapport à l'année précédente.

The number of opened inquiries (335) and closed inquiries (326) remained stable in 2010 as compared to the previous year.




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clôturées est resté ->

Date index: 2021-09-29
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