Vertaling van "clôturées au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aire clôturée
fenced-off area

section clôturée de la piste
fenced-off section of the course

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

élevage ovin en parcelles clôturées
paddocking of sheep | sheep paddocking | sheep raising on paddocks | sheep raising under paddock conditions

opération non définitivement clôturée
transaction not finally closed

enquête clôturée
concluded investigation

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]
Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"h bis) toute procédure judiciaire impliquant la société en cours ou clôturée au cours de l'année précédente; ".
Any pending or concluded legal proceedings involving the company during the previous year;

Au nom de la transparence, les sociétés doivent être tenues de faire savoir si elles ont été impliquées dans une procédure judiciaire en cours ou clôturée au cours de l'année précédente.
In the interests of transparency, companies should be obliged to disclose if the company is the subject of pending or concluded legal cases during the previous year.

La partie FEDER des cinq programmes de l'objectif 2 couvrant la période de programmation 1994-1996 ont été financièrement clôturée au cours de cette même année (Arnhem-Nimègue, Twente, Sud-Est Brabant, Groningen-Drenthe, et Sud-Limbourg).
The ERDF-part of all 5 Objective 2 programs covering the programming period 1994-1996 has been financially closed that year (Arnhem-Nijmegen, Twente, Zuid-Oost Brabant, Groningen-Drenthe, and Zuid-Limburg).

17. prend note que, conformément au point 7.67 du rapport annuel de la Cour des comptes, les investigations sur les anomalies de facturation n'en étaient, en juin 2001, qu'à leur début, et que la Cour de justice s'attend à ce qu'elles soient clôturées au cours du premier semestre 2002;
17. Notes that according to paragraph 7.67 of the Court of Auditors' Annual Report these investigations into invoicing irregularities had only just started in June 2001 and that the Court of Justice expects them to be completed during the first half of 2002;

14. prend note que, conformément au point 7.67 du rapport de la Cour des comptes, les investigations sur les anomalies de facturation n'en étaient, en juin 2001, qu'à leur début, et que la Cour de justice s'attend à ce qu'elles soient clôturées au cours du premier semestre 2002;
14. Notes that according to paragraph 7.67 of the Court of Auditors’ report these investigations into invoicing irregularities had only just started in June 2001 and that the Court of Justice expects them to be completed during the first half of 2002;

11. prend note que, conformément au point 7.67 du rapport de la Cour des comptes, les investigations sur les anomalies de facturation n'en étaient, en juin 2001, qu'à leur début, et que la Cour de justice s'attend à ce qu'elles soient clôturées au cours du premier semestre 2002;
11. Notes that according to paragraph 7.67 of the Court of Auditors’ report these investigations into invoicing irregularities had only just started in June 2001 and that the Court of Justice expects them to be completed during the first half of 2002;

Au début de l'année 2001, il restait encore cinquante et une interventions à clôturer pour la période pré-1989 et la période 1989-1993, dont trente et une ont été effectivement clôturées au cours de l'année.
Early in 2001 there still remained 51 items of assistance to be closed for the period before 1989 and the period 1989-93; of these 31 were actually closed during the year.

Dans ce cadre, il y a lieu d'exclure l'accès de l'OLAF à des documents, pièces, rapports, notes ou informations, quel qu'en soit le support, détenus ou créés dans le cadre de ces activités, qu'elles soient en cours ou clôturées, ainsi que d'interdire la transmission à l'OLAF de ces documents, pièces, rapports, notes ou informations.
In this connection, OLAF should be denied access to documents, evidence, reports, notes or information, in whatever form, which are held or created in the course of these activities, whether under way or already concluded, and the transmission of such documents, evidence, reports, notes and information to OLAF should be prohibited.

Il s'agissait de 88 formes d'interventions encore à clôturer au début de l'an 2000, dont 35 ont été effectivement clôturées au cours de l'année.
At the beginning of 2000 88 forms of assistance still awaited closure, of which 35 were in fact closed during the year.

1. Lorsque la phase écrite de la procédure est clôturée, le président fixe la date à laquelle le juge rapporteur présente un rapport préalable à la réunion générale de la Cour.
1. When the written part of the procedure is closed, the President shall fix a date on which the Judge-Rapporteur is to present a preliminary report to the general meeting of the Court.