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Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Avis de clôture
Clôture de la procédure écrite
Clôture de lices
Clôture de lisses
Clôture de mailles de fer
Clôture de perche
Clôture de perches
Clôture de séparation
Clôture des candidatures
Clôture des déclarations
Clôture des déclarations des candidatures
Clôture des mises en candidature
Clôture des plaidoiries
Clôture du dépôt des déclarations de candidature
Clôture en grillage entrelacé
Clôture en lisse
Clôture séparative
Clôture à boulins
Clôture à mailles de chaîne
Clôture à mailles en losange
Clôture à mailles losangées
Clôture à mailles métalliques
Contrôle final
Cours de change de clôture
Cours de clôture
Cours du change de clôture
Faire-part de clôture
Monteur de clôtures de perche
Monteur de clôtures en barreaux
Monteur de clôtures en lisse
Monteuse de clôtures de perche
Monteuse de clôtures en barreaux
Monteuse de clôtures en lisse
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Taux courant
Taux de change courant
Taux de change de clôture
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Vertaling van "clôturé en juillet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]

close of nominations


cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture

current exchange rate | closing rate | current rate


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


clôture de la procédure écrite | clôture des plaidoiries

close of pleadings


clôture de séparation | clôture séparative

dividing fence dividing fence | division fence division fence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'agence exécutive du CER, qui a clôturé, en juillet 2012, sa troisième année d'activité autonome, fait actuellement l'objet d'une évaluation externe comportant une analyse coûts-bénéfices.

In July 2012, the ERC Executive Agency completed 3 years of autonomous existence and is currently undergoing an external evaluation, which includes a cost-benefit analysis.


La Commission recommande la clôture de la procédure concernant les déficits excessifs à l'égard de la Grèce // Bruxelles, le 12 juillet 2017

Commission recommends closing Excessive Deficit Procedure for Greece // Brussels, 12 July 2017


L'agence exécutive du CER, qui a clôturé, en juillet 2012, sa troisième année d'activité autonome, fait actuellement l'objet d'une évaluation externe comportant une analyse coûts-bénéfices.

In July 2012, the ERC Executive Agency completed 3 years of autonomous existence and is currently undergoing an external evaluation, which includes a cost-benefit analysis.


Une fois par an et pour la première fois le 1er juillet 2012 au plus tard, les États membres sont invités à fournir à la Commission des informations sur le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

On an annual basis and for the first time by 1 July 2012 at the latest, Member States are invited to provide the Commission with information on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts.


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Une fois par an et pour la première fois le 1er juillet 2012 au plus tard, les États membres sont invités à fournir à la Commission des informations sur le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

On an annual basis and for the first time by 1 July 2012 at the latest, Member States are invited to provide the Commission with information on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts.


Les informations relatives aux audits effectués après le 1er juillet 2015 figurent dans le rapport de contrôle final accompagnant la déclaration de clôture visée au point f);

The information concerning the audits carried out in the period after 1 July 2015 shall be included in the final control report supporting the closure declaration referred to in point (f);


Les informations relatives aux audits et contrôles réalisés après le 1er juillet 2015 sont incluses dans le rapport de contrôle final appuyant la déclaration de clôture visée au point e).

The information concerning the audits carried out after 1 July 2015 shall be included in the final control report supporting the closure declaration referred to in point (e).


Les informations relatives aux audits et contrôles réalisés après le 1er juillet 2015 sont incluses dans le rapport de contrôle final appuyant la déclaration de clôture visée au point e);

The information concerning the audits carried out after 1 July 2015 shall be included in the final control report supporting the closure declaration referred to in point (e);


(23) Il convient en outre de fixer le montant définitif de l'astreinte infligée à Mitsubishi conformément à la décision de la Commission du 2 juillet 1999 à 15000 euros par jour à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai imparti aux fins de la communication des renseignements demandés (soit le 10 juillet 1999) jusqu'au 8 septembre 1999, date de clôture de la procédure relative à l'affaire M.1431 - Ahlström/Kvaerner, ce qui correspond à une période de 60 jours,

(23) Furthermore, the total amount of periodic penalty payments to be paid by Mitsubishi in accordance with the Commission decision of 2 July 1999 should be fixed at the rate of EUR 15000 per day, from the day following the expiry of the deadline to provide the information requested (that is, 10 July 1999) until 8 September 1999, the date on which the proceedings related to the case M.1431 - Ahlström/Kvaerner ended, that is to say, 60 days,


(23) Il convient en outre de fixer le montant définitif de l'astreinte infligée à Mitsubishi conformément à la décision de la Commission du 2 juillet 1999 à 15000 euros par jour à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai imparti aux fins de la communication des renseignements demandés (soit le 10 juillet 1999) jusqu'au 8 septembre 1999, date de clôture de la procédure relative à l'affaire M.1431 - Ahlström/Kvaerner, ce qui correspond à une période de 60 jours,

(23) Furthermore, the total amount of periodic penalty payments to be paid by Mitsubishi in accordance with the Commission decision of 2 July 1999 should be fixed at the rate of EUR 15000 per day, from the day following the expiry of the deadline to provide the information requested (that is, 10 July 1999) until 8 September 1999, the date on which the proceedings related to the case M.1431 - Ahlström/Kvaerner ended, that is to say, 60 days,




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Date index: 2023-06-13
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