Vertaling van "clôturer avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]
chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]

monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]
rail fence builder

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins
rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence

clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]
close of nominations

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture
current exchange rate | closing rate | current rate

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hier, la majorité libérale au Sénat a invoqué la clôture avant même que le comité n'entame ses audiences proprement dites.
Yesterday, the Liberal majority in the Senate basically invoked closure on the committee before the hearings even started.

3. prend note de la diminution de la proportion de cas d'infraction (60,4 %) clôturés avant d'être portés devant la Cour de justice en 2011, comparée aux 88 % de cas clôturés en 2010; estime qu'il est essentiel de continuer à contrôler attentivement les actions entreprises par les États membres, étant donné que certaines pétitions adressées au Parlement européen et plaintes déposées auprès de la Commission font état de problèmes qui persistent même après la clôture d'un cas;
3. Notes the decreasing proportion of infringement cases (60,4 %) closed in 2011 before reaching the Court of Justice, in comparison with 88 % of cases in 2010; believes that it is essential to continue to monitor Member States’ actions carefully, bearing in mind that some of the petitions to Parliament and complaints to the Commission refer to problems that persist even after a matter has been closed;

216. prend acte du fait que 149 programmes (62 %) ont été clôturés avant la fin d'octobre 2012; note que des crédits d'engagement s'élevant à 1 889 millions EUR n'étaient pas encore clôturés;
216. Takes note that 149 programmes (62 %) have been closed by the end of October 2012; notes that commitment appropriations amounting to EUR 1 889 million were still open;

212. prend acte du fait que 149 programmes (62 %) ont été clôturés avant la fin d'octobre 2012; note que des crédits d'engagement s'élevant à 1 889 millions EUR n'étaient pas encore clôturés;
212. Takes note that 149 programmes (62 %) have been closed by the end of October 2012; notes that commitment appropriations amounting to EUR 1 889 million were still open;

5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60% du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1 janvier 2010.
5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, je suis heureuse que le sénateur Grafstein ait parlé du fait que nous avons recours à la clôture avant la troisième lecture, étape où on le ferait normalement si la clôture s'imposait.
Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, I am pleased that Senator Grafstein raised the point that we are invoking closure before third reading, which would be the normal stage to put forward closure if there was a necessity.

À titre de solution intérimaire, le Conseil européen demande à la Commission de présenter une proposition de prorogation du système des Ecopoints prévu par le protocole n° 9 de l'Acte d'adhésion de l'Autriche afin d'être en mesure de clôturer avant la fin de l'année le chapitre relatif aux transports dans les négociations d'adhésion».
As an interim solution, the European Council asks the Commission to submit a proposal for an extension of the ecopoint system, as provided for in Protocol 9 to the Act of Accession of Austria in order to conclude the transport chapter in the accession negotiations before the end of the year".

À titre de solution intérimaire, le Conseil européen demande à la Commission de présenter une proposition de prorogation du système des Ecopoints prévu par le protocole n° 9 de l'Acte d'adhésion de l'Autriche afin d'être en mesure de clôturer avant la fin de l'année le chapitre relatif aux transports dans les négociations d'adhésion.
As an interim solution, the European Council asks the Commission to submit a proposal for an extension of the ecopoint system, as provided for in Protocol 9 to the Act of Accession of Austria in order to conclude the transport chapter in the accession negotiations before the end of the year.

Nous considérons qu'il est essentiel que cette conférence intergouvernementale puisse se clôturer avant la fin de l'an 2000 afin d'éviter que des éléments formels tels que la pondération des voix, la composition de la Commission et celle du Parlement européen ne viennent entraver l'élargissement de l'UE.
It is crucial for us that it should be possible for this Intergovernmental Conference to be concluded before the end of the year 2000 so that there are no remaining formalities, such as the weighting of votes in the Council of Ministers and the composition of the Commission and the European Parliament, which place obstacles in the way of the enlargement of the EU.

Le gouvernement a-t-il le droit d'imposer la clôture avant même que le projet de loi ait fait l'objet d'un débat?
Is it appropriate or permissible for the government to bring in closure before the bill is even debated?