Vertaling van "clôture transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]
rail fence builder

clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]
chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins
rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture
current exchange rate | closing rate | current rate

clôture de séparation | clôture séparative
dividing fence dividing fence | division fence division fence

bruits transmis
Transmitted sounds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. reconnaît, selon les informations émanant de l'Observatoire, qu'un état actualisé d'avancement de la mise en œuvre du plan triennal d'audit stratégique pour 2013-2015 a été transmis au service d'audit interne de la Commission (ci-après le "SAI"); note en outre qu'en 2013, le SAI a procédé à un audit de la budgétisation et du contrôle au sein de l'Observatoire, lequel a donné lieu à trois recommandations très importantes; constate, selon les informations émanant de l'Observatoire, qu'il a été donné suite à deux recommandations, dont l'une est considérée par le SAI comme clôturée tandis que l'autre attend l'examen de celui-ci et la recommandation de clôture; relève en outre qu'une recommandation se trouve dans une phase avancée de mise en œuvre;
10. Acknowledges from the Centre that an updated state of implementation of its three-year strategic audit plan for the period 2013-2015 was sent to the Commission’s Internal Audit Service (IAS); notes furthermore that in 2013 the IAS carried out an audit on budgeting and monitoring within the Centre, which resulted in three very important recommendations; ascertains from the Centre that two recommendations were implemented, one of which is considered to be closed by the IAS, while the other awaits the IAS’ review and recommendation for closure; notes furthermore that one recommendation is at an advanced stage of implementation;

Dans ce cas, les échantillons de faux billets et de fausses pièces devraient être transmis sans retard aux centres nationaux d'analyse ou aux centres nationaux d'analyse des pièces dès la clôture de la procédure en question.
In such circumstances these samples of counterfeit notes and coins should be transmitted to the NAC or CNAC without delay after the relevant proceedings have been terminated.

11. prend acte du fait qu'en 2011, le Centre a nommé un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction; note qu'au cours de cet exercice, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu quatre notifications de contrôle préalable de la part du Centre, portant sur la vidéosurveillance, la procédure disciplinaire, la politique de lutte contre le harcèlement et la procédure de certification; constate que le dossier relatif à la vidéosurveillance a été clôturé avec un avis favorable, qu'en ce qui concerne la procédure disciplinaire et la lutte contre le harcèlement, le Centre a transmis des compléments d'information au CEPD, à sa demande, et que le CEPD n'a pas encore rendu son avis sur le dossier relatif à la procédure de certification; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution desdites notifications;
11. Takes note that in 2011, in order to increase the independence of the function, the Centre appointed a new Data Protection Officer; notes that the number of prior check notifications made to the European Data Protection Supervisor (EDPS) in 2011 was four, namely video surveillance, the disciplinary procedure, anti-harassment policy and the certification procedure; notes, moreover, that for video surveillance, the case was closed with a favourable opinion, for the disciplinary and anti-harassment procedures, complementary information was sent to the EDPS at his request and for certification, the EDPS feedback is still pending; calls on the Centre to keep the discharge authority informed about the state of play of the notifications;

4. note que, selon de récents sondages, une large majorité des Européens souhaite que l'Union parle d'une seule voix sur les questions de politique étrangère; souligne qu'une déclaration à cet égard a été incluse, à la demande de citoyens de l'Union, dans la lettre ouverte et les recommandations formulées le 9 décembre 2007 par les participants à la conférence de clôture des six projets citoyens proposés dans le cadre du "plan D"; souligne que, parmi les 27 recommandations de cette lettre ouverte, il est également demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en vue notamment de combattre les écarts salariaux et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et plus généralement de porter une attention spécifique à ces questions d'égalité fréquemment négligées; suggère qu'il est donc également important d'examiner le message transmis par les actions et d'analyser en quoi il diffère du message que l'Union souhaite communiquer à ses citoyens;
4. Notes that, according to recent polls, a large majority of Europeans are in favour of the European Union speaking with one voice on matters of foreign policy; highlights the fact that a statement to that effect was included at the request of Union citizens in the open letter/recommendations from the participants at the concluding conference of the six Plan D citizens' projects on 9 December 2007; emphasises that the 27 recommendations set out in that open letter also include a call on the Union to take more effective action in the area of social policy and social cohesion, in particular with a view to reducing wage disparities and fostering equality between women and men and, more generally, to pay specific attention to equality-related issues, which are often neglected; suggests that it is therefore also important to look at what is being communicated by actions and to compare how it is at variance with the message the EU wants to give to its citizens;

Les travaux de clôture semblent avoir pris un retard important pour la grande majorité des interventions, car les dossiers de clôture transmis à la Commission restent très peu nombreux.
Closure work seems to have accumulated major delays in the vast majority of cases because very few closure dossiers were forwarded to the Commission.

Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rapport final d'exécution.
Of 40 assistance packages still to be closed, 8 files are already closed and another 32 are still under examination: in 15 cases, the three essential documents (final report, payment request and declaration under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/1997) have been sent in, but in two cases a suspension has been called for in order to obtain additional information; in the 17 remaining cases, no documents have been sent in except, in some cases, the final implementation report.

Les rapports finals, demandes de paiement de solde et déclarations de clôture exigés pour la clôture des programmes 1994-1999 ont été transmis pour le programme Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (règlement 951/97), pour le programme objectif 5b des îles d'Åland et pour le réseau national LEADER II.
The final reports, final claims and closure statements required for closing the 1994-1999 programmes have been received for the 'Improving processing and marketing conditions of agricultural products' programme (Regulation (EC) No 951/97), for the Objective 5(b) Programme for the Åland Islands and for the Leader II National Network.

Les travaux de clôture étaient cependant en bonne voie, puisque la majorité des interventions avaient transmis les dossiers nécessaires.
Closure work was none the less well on track since the necessary files had been sent for a majority of assistance packages.

En ce qui concerne les autres, les dossiers de clôture avaient été transmis, dans certains cas, dans le courant de l'année 2002, mais trop tard pour pouvoir être traités la même année.
In certain other cases, the closure files were sent during 2002 but too late to be processed before the end of the year.