Vertaling van "clôture proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]
chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]

monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]
rail fence builder

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins
rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence

clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]
close of nominations

cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture
current exchange rate | closing rate | current rate

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

clôture de séparation | clôture séparative
dividing fence dividing fence | division fence division fence

clôture de la procédure écrite | clôture des plaidoiries
close of pleadings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La motion de clôture proposée par le gouvernement fédéral à 11 h 30 heure de l'Est hier mettra un terme au débat sur le traité à 16 h 30 heure de l'Est. Au moment où la motion a été proposée, le traité avait été débattu pendant moins de dix heures, dont seulement quatre heures et demie avaient été attribuées à l'opposition officielle.
The federal government's closure motion, introduced at 11.30 a.m. EST, will shut down all debate on the treaty this afternoon at 6.30 p.m. EST. At the time the motion was introduced, there had been less than 10 hours of debate on the treaty, of which only four hours [and 12 minutes] had been allocated to the official opposition.

En octobre 2001, la Chambre a adopté les recommandations du premier rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, selon lequel il y aurait lieu de tenir une période de questions et de réponses de 30 minutes après la présentation d’une motion de clôture proposée en vertu de l’article 57 ou d’une motion d’attribution de temps proposée en vertu de l’article 78(3), mais avant que ces motions ne soient véritablement mises aux voix.
In October 2001, the House agreed to the recommendations of the First Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, that a 30-minute question-and-answer period would be held, following the moving of either a closure motion moved pursuant to Standing Order 57 or a time allocation motion moved pursuant to Standing Order 78(3), but prior to the question on either of these motions actually being put.

M. Sullivan: L'an dernier uniquement, depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre, il y a eu au moins quatre ou cinq motions de clôture proposées.
Mr. Sullivan: In this past year alone, since the current premier took office, we have had at least four or five closure motions.

Monsieur le Président, je suis heureuse de faire quelques remarques sur le projet de loi C-23, dont est saisie la Chambre et qui, malheureusement, fait l'objet d'un débat beaucoup trop court, à cause de la motion de clôture proposée, encore une fois, par le gouvernement.
Mr. Speaker, I am pleased to make a few comments about Bill C-23, which is before the House, unfortunately, for far too short a time for debate, thanks to the closure motion put forward yet again by the government.

Dans ce cas, la clôture des comptes est également reportée et elle est à nouveau proposée avec le nouveau rapport.
In this case the closure of accounts shall also be postponed and retabled with the new report.

1. La clôture du débat avant que la liste des orateurs ait été épuisée, peut être proposée par le Président ou demandée par un groupe politique ou par quarante députés au moins.
1. A debate may be closed before the list of speakers has been exhausted on a proposal from the President or at the request of a political group or at least 40 Members.

D. considérant que l'augmentation proposée pour l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) s'élève à 26,8 millions d'euros, à la fois en crédits d'engagement et de paiement, provenant partiellement d'un complément de crédits alloué par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif nº 5/2015 et d'un redéploiement au sein du chapitre 18 02 (Sécurité intérieure) à la suite de la clôture d'anciens dossiers relevant du Fonds pour les frontières extérieures;
D. whereas the increase proposed for the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX) amounts to a total of EUR 26,8 million in both commitment and payment appropriations, partially stemming from additional appropriations through Draft amending budget No 5/2015 and partially from redeployment within Chapter 18 02 (Internal Security) due to the closure of old files under the External Borders Fund;

Les États membres devraient veiller à ce que, pour ce qui est des services liés à l'ouverture, à la gestion et à la clôture d'un compte, ainsi qu'au placement et au retrait d'argent et aux opérations de paiement effectuées avec des cartes de paiement, à l'exclusion des cartes de crédit, il n'y ait aucune limite quant au nombre d'opérations qui seront proposées au consommateur en vertu des règles de tarification particulières prévues par la présente directive.
Member States should ensure that, with respect to the services related to opening, operating and closing the account as well as placing and withdrawing money and payment transactions with payment cards, with the exclusion of credit cards, there are no limits to the number of operations which will be provided to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive.

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je prends la parole pour m'opposer à la motion de clôture proposée hier par le sénateur Rompkey.
Hon. David Tkachuk: Honourable senators, I rise to speak against the closure motion moved yesterday by Senator Rompkey.