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Apurement des comptes
Clôture de la procédure écrite
Clôture de mailles de fer
Clôture de séparation
Clôture des comptes
Clôture des plaidoiries
Clôture en grillage entrelacé
Clôture mobile
Clôture séparative
Clôture volante
Clôture à mailles de chaîne
Clôture à mailles en losange
Clôture à mailles losangées
Clôture à mailles métalliques
Clôturer une vente aux enchères
Construire des clôtures
Monteur de clôtures de perche
Monteur de clôtures en barreaux
Monteur de clôtures en lisse
Monteuse de clôtures de perche
Monteuse de clôtures en barreaux
Monteuse de clôtures en lisse
Reddition des comptes
Réviser des procédures de clôture

Traduction de «clôture lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clôture de séparation | clôture séparative

dividing fence dividing fence | division fence division fence




clôture de la procédure écrite | clôture des plaidoiries

close of pleadings


clôture des comptes [ apurement des comptes | reddition des comptes ]

closing of accounts [ clearance of accounts | rendering of accounts ]


construire des clôtures

fence erecting | fences erecting | build fences | fence building


réviser des procédures de clôture

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures


clôturer une vente aux enchères

close sales at auctions | closing sales at an auction | close sales at auction | complete sales at auction


à valoir sur le prix d'achat lors de la clôture de la vente

credited on account of purchase money on closing


clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. prend note de la diminution de la proportion de cas d'infraction (60,4 %) clôturés avant d'être portés devant la Cour de justice en 2011, comparée aux 88 % de cas clôturés en 2010; estime qu'il est essentiel de continuer à contrôler attentivement les actions entreprises par les États membres, étant donné que certaines pétitions adressées au Parlement européen et plaintes déposées auprès de la Commission font état de problèmes qui persistent même après la clôture d'un cas;

3. Notes the decreasing proportion of infringement cases (60,4 %) closed in 2011 before reaching the Court of Justice, in comparison with 88 % of cases in 2010; believes that it is essential to continue to monitor Member States’ actions carefully, bearing in mind that some of the petitions to Parliament and complaints to the Commission refer to problems that persist even after a matter has been closed;


26. invite instamment la Commission à réaliser une étude destinée à garantir que les normes comptables utilisées par les établissements financiers présentent une image fidèle et exacte de la santé financière des banques; souligne que les comptes constituent la principale source d'information permettant à un investisseur de comprendre si une société est en bonne santé ou non; remarque que les commissaires aux comptes ne peuvent clôturer les comptes que si ces derniers sont exacts et fidèles, indépendamment des normes financières utilisées par les préparateurs d'états financiers; estime que les commissaires aux comptes ne devraient pas ...[+++]

26. Urges the Commission to conduct a study to ensure that accounting standards used by financial institutions give a genuinely true and fair view of banks’ financial health; points out that accounts are the main source of information for an investor to understand whether or not a company is a going concern or not; notes that auditors can only sign off accounts if they are true and fair, independent of the financial standards used by preparers of financial statements; believes that if auditors are unsure that a company is a going concern they should not sign off the company’s accounts, even if they have been drawn up in line with acco ...[+++]


25. invite instamment la Commission à réaliser une étude destinée à garantir que les normes comptables utilisées par les établissements financiers présentent une image fidèle et exacte de la santé financière des banques; souligne que les comptes constituent la principale source d'information permettant à un investisseur de comprendre si une société est en bonne santé ou non; remarque que les commissaires aux comptes ne peuvent clôturer les comptes que si ces derniers sont exacts et fidèles, indépendamment des normes financières utilisées par les préparateurs d'états financiers; estime que les commissaires aux comptes ne devraient pas ...[+++]

25. Urges the Commission to conduct a study to ensure that accounting standards used by financial institutions give a genuinely true and fair view of banks’ financial health; points out that accounts are the main source of information for an investor to understand whether or not a company is a going concern or not; notes that auditors can only sign off accounts if they are true and fair, independent of the financial standards used by preparers of financial statements; believes that if auditors are unsure that a company is a going concern they should not sign off the company’s accounts, even if they have been drawn up in line with acco ...[+++]


Un nouveau crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation permettra aux acheteurs d'économiser 750 $ en frais de clôture lors de l'achat d'une nouvelle maison.

A new first-time homebuyers' tax credit will save new homebuyers up to $750 on the closing costs when buying a new home.


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101. est reconnaissant des rapports trimestriels que la Commission lui a fournis pendant toute l'année 2008 sur les corrections financières résultant de son propre travail de contrôle ou de celui de la Cour des comptes; demande à la Commission de continuer à appliquer les corrections financières, conformément au règlement en vigueur, afin d'enlever d'éventuelles dépenses irrégulières déclarées auparavant et de mettre en œuvre des procédures rigoureuses de clôture pour les programmes des Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Fonds social pour la période 2000-2006, de sorte qu'à la clôture, de telles dépenses auro ...[+++]

101. Welcomes the quarterly reports the Commission has provided throughout 2008 on financial corrections resulting from its own or the ECA's audit work; calls on the Commission to continue to apply financial corrections, in conformity with the regulation in force, in order to remove any irregular items of expenditure declared at an earlier stage and to employ rigorous closure procedures for the 2000-2006 ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes so that, when the accounts are closed, such items of expenditure have been largely eliminate ...[+++]


104. est reconnaissant des rapports trimestriels que la Commission lui a fournis pendant toute l'année 2008 sur les corrections financières résultant de son propre travail de contrôle ou de celui de la Cour des comptes; demande à la Commission de continuer à appliquer les corrections financières, conformément au règlement en vigueur, afin d'enlever d'éventuelles dépenses irrégulières déclarées auparavant et de mettre en œuvre des procédures rigoureuses de clôture pour les programmes des Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Fonds social pour la période 2000-2006, de sorte qu'à la clôture, de telles dépenses auro ...[+++]

104. Welcomes the quarterly reports the Commission has provided throughout 2008 on financial corrections resulting from its own or the ECA's audit work; calls on the Commission to continue to apply financial corrections, in conformity with the regulation in force, in order to remove any irregular items of expenditure declared at an earlier stage and to employ rigorous closure procedures for the 2000-2006 ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes so that, when the accounts are closed, such items of expenditure have been largely eliminate ...[+++]


(1525) Il y croyait, jusqu'à ce que son gouvernement décide d'avoir recours à la clôture lors du débat sur le projet de loi C-48.

(1525) He believed in that, until it came time for his government to invoke closure on Bill C-48.


J'ai entendu le député de Sarnia Lambton, le doyen des députés du caucus néo-démocrate, se plaindre du recours à la clôture lors du débat sur le libre-échange.

I heard the member for Sarnia Lambton, the longest serving member of the NDP caucus, railing about the use of closure at the time of the free trade debate.


Les résultats des négociations avec ces candidats ont été les suivants : avec la Roumanie, les cinq chapitres qui avaient été ouverts pendant la présidence portugaise ont tous été provisoirement clôturés; avec la Slovaquie, les négociations ont été clôturées provisoirement sur six des huit chapitres ouverts, seuls restant en cours la politique de la concurrence et la culture et politique audiovisuelle; avec la Lettonie et la Lituanie, sur les huit chapitres également ouverts, seuls n'ont pas été provisoirement clôturés les chapitres ...[+++]

The results negotiated with these candidates were as follows: all five chapters which were opened with Romania during the Portuguese Presidency were provisionally concluded, negotiations were provisionally concluded on six of the eight chapters opened with Slovakia, with only Competition Policy and Culture and Audiovisual Policy still outstanding; again, of the eight chapters opened, only Culture and Audiovisual Policy, External Relations and Competition were not provisionally concluded with Latvia and Lithuania; four of the six chapters opened were provisionally concluded with Bulgaria, leaving Culture and Audiovisual Policy and Exter ...[+++]


Il est regrettable, de la part du gouvernement, qu'il n'ait pas invoqué la clôture lors de la législature précédente pour faire adopter le projet de loi C-66, comme il l'a fait pour beaucoup d'autres mesures.

It is unfortunate on the government's part that it did not invoke closure on the old C-66 from the last Parliament to ram it through the House like it did with so much other legislation.


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