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Traduction de «clôture exigés pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

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requirements engineering | software requirement engineering methodology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Un crédit ou une recette ou un autre compte qui a subi une perte en raison d’un détournement de fonds doit, dans la mesure du possible, être remboursé avant la clôture de l’année financière au cours de laquelle la perte a été subie et, aux fins d’approuver le paiement avant la clôture de l’année financière, le Conseil du Trésor peut déroger aux exigences du paragraphe (2), mais dans un tel cas, le ministre compétent doit

(3) An appropriation or revenue or other account that has suffered loss by reason of a defalcation shall, whenever possible, be reimbursed before the close of the fiscal year in which the loss was suffered, and for the purpose of approving payment before the close of the year, the Treasury Board may waive the requirements of subsection (2) but, in such case, the appropriate Minister shall


L’article du Règlement portant sur la clôture donne au gouvernement le moyen d’empêcher tout nouvel ajournement du débat sur une question donnée et d’exiger qu’elle soit mise aux voix à la fin de la séance au cours de laquelle la motion de clôture a été adoptée.

The closure rule provides the government with a procedure to prevent the further adjournment of debate on any matter and to require that the question be put at the end of the sitting in which a motion of closure is adopted.


d'exiger d'une personne qu'elle clôture ou réduise une position, de manière temporaire ou permanente, selon le cas, et de prendre unilatéralement une action appropriée pour obtenir la clôture ou la réduction de cette position si la personne ne donne pas suite à cette demande; ainsi que

require a person to terminate or reduce a position, on a temporary or permanent basis as the specific case may require and to unilaterally take appropriate action to ensure the termination or reduction if the person does not comply; and


L’article du Règlement portant sur la clôture donne au gouvernement le moyen d’empêcher tout nouvel ajournement du débat sur une question donnée et d’exiger qu’elle soit mise aux voix à la fin de la séance au cours de laquelle la motion de clôture a été adoptée.

The closure rule provides the government with a procedure to prevent the further adjournment of debate on any matter and to require that the question be put at the end of the sitting in which a motion of closure is adopted.


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Cette exigence figure dans le document d'AADNC, le Manuel des rapports financiers de clôture d'exercice, auquel les Premières nations doivent se conformer.

It is included within an AANDC document entitled the Year-end Financial Reporting Handbook, with which first nations must comply.


Le Canada n'a-t-il pas la capacité de bâtir des clôtures qui répondent aux exigences d'un événement de ce genre?

Do we not have, in this country, the capability of building fences that meet the requirements for an event like this one?


134. souligne que la Commission – en coopération avec les États membres – devrait veiller à ce que les leçons tirées de la clôture des programmes pour la période 1994-1999 soient appliquées pour la période 2000-2006 et les futures périodes de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et des projets du Fonds de cohésion; note que ceci exige également que les États membres garantissent une présentation appropriée, en temps opportun, des documents de clôture nationaux;

134. Underlines that the Commission, in cooperation with the Member States, should ensure that the lessons drawn from the closing of programmes for the 1994 to 1999 period are applied for the 2000 to 2006 period and future periods of the implementation of Structural Fund programmes and Cohesion Fund projects; notes that this also requires that the Member States ensure an adequate and timely submission of national closure documents;


134. souligne que la Commission – en coopération avec les États membres – devrait veiller à ce que les leçons tirées de la clôture des programmes pour la période 1994-1999 soient appliquées pour la période 2000-2006 et les futures périodes de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et des projets du Fonds de cohésion; note que ceci exige également que les États membres garantissent une présentation appropriée, en temps opportun, des documents de clôture nationaux;

134. Underlines that the Commission, in cooperation with the Member States, should ensure that the lessons drawn from the closing of programmes for the 1994 to 1999 period are applied for the 2000 to 2006 period and future periods of the implementation of Structural Fund programmes and Cohesion Fund projects; notes that this also requires that the Member States ensure an adequate and timely submission of national closure documents;


125. souligne que la Commission – en coopération avec les États membres – devrait veiller à ce que les leçons tirées de la clôture des programmes pour la période 1994-1999 soient appliquées pour la période 2000-2006 et les futures périodes de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et des projets du Fonds de cohésion; note que ceci exige également que les États membres garantissent une présentation appropriée, en temps opportun, des documents de clôture nationaux;

125. Underlines that the Commission, in cooperation with the Member States, should ensure that the lessons drawn from the closing of programmes for the 1994 to 1999 period are applied for the 2000 to 2006 and future periods of the implementation of Structural Fund programmes and Cohesion Fund projects; notes that this also requires that the Member States ensure an adequate and timely submission of national closure documents;


L’année prochaine, nous aurons besoin de beaucoup plus de moyens pour les fonds structurels, car les États membres exigent des délais supplémentaires pour tous les programmes qui auraient dû, en fait, être clôturés depuis longtemps. C’est pourquoi la situation se présentera de façon quelque peu différente.

Next year, then, we will need more resources for the Structural Fund, as the Member States are demanding that all the programmes should run for longer, something which should actually have been concluded a long time ago, and hence the situation will look rather different.




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