Traduction de «clôture des négociations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte de clôture des négociations sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe | FCE 1A
CFE 1A | Concluding Act of the Negotiation on Personnel Strength of Conventional Armed Forces in Europe

ordre Good for Closing Price Crossing Session | ordre valable pour la phase de négociation au cours de clôture
Good for Closing Price Crossing Session

session de négociation au cours de clôture
closing price crossing session | CPX [Abbr.]

monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]
rail fence builder

clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]
chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe
Concluding Act of the Negotiation on Personnel Strength of Conventional Armed Forces in Europe

clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins
rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture
current exchange rate | closing rate | current rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen de décembre a avalisé la clôture des négociations dans l’intention de signer le traité d’adhésion le plus tôt possible en 2005.
The December European Council endorsed the closing of the negotiations with a view to signing the Accession Treaty as early as possible in 2005.

3.1. Clôturer les négociations de Doha et s’inspirer du système fondé sur des règles multilatérales
3.1. Concluding Doha, and building on the multilateral rules-based system

L'année 2001 a vu se clôturer les négociations menées avec les autorités régionales flamandes en vue de l'adoption des quatre programmes présentés par elles dans le cadre de l'objectif 2 et du soutien transitoire dans le cadre des objectifs 2 et 5 b.
2001 saw the closure of the negotiations with the Flemish regional authorities on adoption of the four programmes they had submitted under Objective 2 and for transitional support under Objectives 2 and 5(b).

1. Lorsqu'un État membre négocie un accord intergouvernemental ou une modification d'un accord intergouvernemental existant sans parvenir à déterminer clairement, sur la base de sa propre appréciation, si l'accord intergouvernemental ou la modification en cours de négociation est compatible avec le droit de l'Union, il en informe la Commission avant la clôture des négociations et lui soumet le projet d'accord ou de modification avec leurs annexes éventuelles.
1. Where a Member State is negotiating an intergovernmental agreement or an amendment to an existing intergovernmental agreement and it has been unable, on the basis of its own assessment, to reach a firm conclusion as to the compatibility of the intergovernmental agreement or amendment under negotiation with Union law, it shall inform the Commission thereof before the closure of the negotiations and submit the draft agreement or amendment together with any annexes to it.

Lorsqu'un État membre qui a négocié un accord intergouvernemental en a informé la Commission avant la clôture des négociations et lui a soumis le projet d'accord intergouvernemental, la Commission devrait pouvoir communiquer audit État membre son avis sur la compatibilité de l'accord négocié avec le droit de l'Union.
Where a Member State, which has negotiated an intergovernmental agreement, has informed the Commission before the closure of negotiations accordingly and has submitted the draft intergovernmental agreement to it, the Commission should have the possibility to inform that Member State of its opinion on the compatibility of the negotiated agreement with Union law.

clôturer les négociations du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
complete the Doha Round of negotiations launched by the World Trade Organization (WTO).

Aussi, les négociations d'adhésion doivent reposer sur un cadre solide (critères de référence à l'ouverture et à la clôture des négociations pour chaque chapitre, études d'impact, etc.).
Accession negotiations have to be based on a solid framework (benchmarks for opening and closing of chapter negotiations, impact studies, etc.).

Ils sont définis et doivent être respectés pour l'ouverture et la clôture des négociations d'un chapitre sous peine de suspension des négociations ou de la réouverture des négociations d'un chapitre provisoirement clôturé.
They are set for the opening and closure of each chapter and if they are not met, negotiations may be suspended or a provisionally closed chapter may be re-opened.

Lorsque, à l'expiration du délai imparti pour la clôture des négociations, aucun accord n'a été conclu, les dispositions initialement adoptées en conformité avec les dispositions de référence continuent à s'appliquer.
Where, by the deadline by which the negotiations come to an end, no agreement has been concluded, the arrangements initially adopted in accordance with the standard rules shall continue to apply.