Traduction de «clémence ne devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure de clémence [ acte de clémence ]
act of clemency

agent de clémence [ agente de clémence ]
clemency officer

clémence [ prérogative royale de clémence ]
clemency [ Royal Prerogative of Mercy ]

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

faire preuve de clémence
show clemency

programme de clémence
leniency | leniency policy | leniency programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que les entreprises continuent d'être disposées à présenter spontanément aux autorités de concurrence des déclarations en vue d'obtenir la clémence ou des propositions de transaction, ces documents devraient être exemptés de la production des preuves.
To ensure undertakings' continued willingness to approach competition authorities voluntarily with leniency statements or settlement submissions, such documents should be exempted from the disclosure of evidence.

Les juridictions nationales devraient pouvoir, sur requête d'un demandeur, avoir elles-mêmes accès à des documents à l'égard desquels l'exemption est invoquée afin de vérifier si le contenu de ceux-ci sort du cadre des définitions des déclarations effectuées en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction établies par la présente directive.
National courts should themselves be able, upon request by a claimant, to access documents in respect of which the exemption is invoked in order to verify whether the contents thereof fall outside the definitions of leniency statements and settlement submissions laid down in this Directive.

Nous croyons à la clémence et nous croyons que les gens devraient avoir la chance de se racheter de leurs fautes à une date ultérieure.
We believe in mercy and we believe that people should get a chance to atone for their transgressions at a later date.

Les juges devraient-ils faire preuve de clémence et réduire une peine à deux ans moins un jour afin de laisser à l'immigrant l'espoir de demeurer au Canada?
The two-year rule also raised an unusual and very controversial question for the courts. Should judges show leniency by lowering a sentence to two years less a day in order to preserve an immigrant's hopes of staying in Canada?

Il est clair que les victimes veulent obtenir de l'information, et devraient l'obtenir, mais vous n'avez pas su me démontrer que les victimes avaient un rôle à jouer pour accorder la clémence.
It is clear that victims want to have information and should have information, but you have not demonstrated to me that victims have a role in the administration of clemency.

Lors de l'examen des documents et des informations auxquels il est donné accès, les États membres devraient accorder une attention particulière à la protection de l'efficacité des programmes de clémence qui sont utilisés dans les enquêtes pénales relatives aux ententes illicites.
In considering what documents and information access is being granted to, Member States should pay particular attention to the protection of the effectiveness of Leniency Programmes that are used in investigations under criminal law into cartel behaviour.

Dans la mesure où la Commission applique une politique de clémence, les entreprises devraient, pour leur part, notifier l’infraction sans délai.
Of course, if the Commission's leniency policy applies, companies should also report the infringement without delay.

Le sénateur Cools: En répondant à ma question, le sénateur a répondu à la question de la clémence et de la façon dont les commissions devraient accorder ou non la libération conditionnelle en fonction des dispositions législatives qu'on leur met sous les yeux.
Senator Cools: In answering my question, the honourable senator responded to the issue of clemency and how parole boards should or should not grant parole based on the legislation that is put before them.