Vertaling van "clémence et pardon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section de la clémence et des pardons
Clemency and Pardons Section

clémence [ prérogative royale de clémence ]
clemency [ Royal Prerogative of Mercy ]

mesure de clémence [ acte de clémence ]
act of clemency

Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence
Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice

programme de clémence
leniency | leniency policy | leniency programme

faire preuve de clémence
show clemency

pardon
condonation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons, Commission des libérations conditionnelles du Canada : Pour répondre aux deux questions en même temps, disons que le processus administratif lié au traitement des demandes de pardon est calculé en temps, et l'analyse préliminaire qui est faite nécessite environ le même temps, qu'il s'agisse d'une condamnation par procédure sommaire ou d'une condamnation pour acte criminel.
Denis Ladouceur, Director, Clemency and Pardons, Parole Board of Canada: To respond to both questions, the administrative process of the pardon application is counted in time. Be it a summary or an indictable offence, there is a screening portion involved that is about the same amount of time.

Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons, Commission nationale des libérations conditionnelles : Pour ce qui est du Royaume-Uni, les infractions sont effacées du casier.
Denis Ladouceur, Director, Pardons and Clemency, National Parole Board: At least with the United Kingdom, they are spent.

Nous sommes ravis de revoir en comité au sujet de ce projet de loi, de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Harvey Cenaiko, président; Mme Shelley Trevethan, directrice générale exécutive; et Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardon.
We are now pleased to welcome back to this committee on this bill, from the National Parole Board, Harvey Cenaiko, Chairperson; Ms. Shelley Trevethan, Executive Director General; and Denis Ladouceur, Director, Pardons and Clemency.

Pour nous expliquer plus en détail la nouvelle proposition, nous avons le grand plaisir d'accueillir aujourd'hui Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations; Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons; et Anne Gagné, dirigeante principale des finances, tous de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Je vous souhaite la bienvenue au comité.
To discuss the current proposal in greater detail today, I am very pleased to welcome before this committee from the Parole Board of Canada, Suzanne Brisebois, Director General, Policy, Planning and Operations; Denis Ladouceur, Director, Clemency and Pardons; and Anne Gagné, Chief Financial Officer.

Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons;
Denis Ladouceur, Director, Clemency and Pardons;

7. invite les membres du Texas Board of Pardons and Paroles (commission chargée des grâces et libérations conditionnelles) et le gouverneur du Texas, M. George Bush Jr., à faire preuve de clémence à l'égard de M. Larry Robinson et à commuer sa peine;
7. Calls on the members of the Texas Board of Pardons and Paroles and Governor George Bush Jr. to grant clemency to Larry Robinson and commute his sentence;

7. invite les membres du Texas Board of Pardons and Paroles (commission chargée des grâces et libérations conditionnelles) et le Gouverneur du Texas, M. George Bush Jr., à faire preuve de clémence à l’égard de M. Larry Robinson et à commuer sa peine;
7. Calls on the members of the Texas Board of Pardons and Paroles and Governor Mr George Bush Jr. to grant clemency to Mr Larry Robinson and commute his sentence;