Vertaling van "clé de répartition serait adaptée " (Frans → Engels) :

Si des États associés décidaient de participer au programme, cette clé de répartition serait adaptée en conséquence.
In case Associated States decide to participate in the scheme, the distribution key would be adapted accordingly.

Ensuite, afin de donner corps à la notion de solidarité, la majeure partie des dotations attribuées aux États membres serait déterminée sur la base d'une clé de répartition définissant la charge relative des États membres dans la gestion des retours.
Second, to express the notion of solidarity, the bulk of the allocations to the Member States would be determined on the basis of a distribution key defining the relative burden of Member States in relation to return management.

Ensuite, afin de donner corps à la notion de solidarité, la majeure partie des dotations attribuées aux États membres serait déterminée sur la base d'une clé de répartition définissant la part relative des États membres en fonction des ressortissants de pays tiers qui séjournent légalement dans l'Union.
Second, to express the notion of solidarity, the bulk of the allocations to the Member States would be determined on the basis of a distribution key defining the relative share of Member States in relation to third country nationals legally staying within the EU.

La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, de nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2013/28 of 29 August 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (1) provides for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (ECB) (hereinafter ‘capital key’) in accordance with Article 29.3 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank and establishes, with effect from 1 January 2014, new weightings assigned to each national central bank (NCB) in the adjusted capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

Afin de donner corps à la notion de solidarité, la majeure partie des dotations attribuées aux États membres serait déterminée sur la base d'une clé de répartition définissant la charge des États membres.
In order to express the notion of solidarity, the bulk of the allocations to the Member States would be determined on the basis of a distribution key defining the relative share of Member States.