Traduction de «clé de répartition adaptée établie » (Français → Anglais) :

De 1999 à 2003 la clé de répartition était établie de telle sorte que les pays confrontés à un important écart de compétitivité, et où le secteur de la banane représentait une partie importante du PIB total, bénéficient de l'aide la plus forte.
Between 1999 and 2003 the allocation key was conceived in such a way as to provide more support to those countries suffering from a larger competitiveness gap and with a higher share of the banana sector in total GDP.

Cette clé de répartition sera établie sur la base de critères objectifs, quantifiables et vérifiables tenant compte de la capacité des États membres à absorber et à intégrer les réfugiés, et assortis de facteurs de pondération appropriés reflétant leur importance relative (voir le tableau 1 ci-dessous).
The distribution key will be based on objective, quantifiable and verifiable criteria that reflect the capacity of the Member States to absorb and integrate refugees, with appropriate weighting factors reflecting the relative importance of such criteria (see Table 1 below).

3. Lorsqu'un État membre de l'Union européenne devient nouveau membre du MES, le capital autorisé du MES est automatiquement augmenté en multipliant les montants respectifs alors en vigueur par le ratio, dans le cadre de la clé de répartition adaptée établie conformément à l'article 11, entre la pondération du nouveau membre du MES et la pondération des membres du MES existants.
3. Upon a Member State of the European Union becoming a new ESM Member, the authorised capital stock of the ESM shall be automatically increased by multiplying the respective amounts then prevailing by the ratio, within the adjusted contribution key provided for in Article 11, between the weighting of the new ESM Member and the weighting of the existing ESM Members.

Si des États associés décidaient de participer au programme, cette clé de répartition serait adaptée en conséquence.
In case Associated States decide to participate in the scheme, the distribution key would be adapted accordingly.

La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, de nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2013/28 of 29 August 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (1) provides for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (ECB) (hereinafter ‘capital key’) in accordance with Article 29.3 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank and establishes, with effect from 1 January 2014, new weightings assigned to each national central bank (NCB) in the adjusted capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

Valeur nominale (proportionnelle à la clé de répartition du capital de la BCE souscrite; établie à partir d’une valorisation en fin d’année du conseil des gouverneurs de la BCE)
Nominal value (in proportion to the subscribed ECB capital key; based on a valuation at year-end by the Governing Council of the ECB)

Afin de respecter les courants traditionnels d'importation des quantités du contingent tarifaire faisant partie des concessions figurant sur la liste «CXL-Communautés européennes» visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie a la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6, du GATT , il convient de procéder à la répartition du contingent de 96 801 tonnes entre pays d'origine à partir du 1er juillet 2006 en utilisant la même clé de répartition que précédemment.
In order to respect traditional patterns of imports of quantities of the tariff quota covered by the concessions set out in Schedule CXL (European Communities) referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996, on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV. 6 negotiations , steps should be taken to allocate the quota of 96 801 tonnes among countries of origin from 1 July 2006 using the same distribution key as before.

Afin de respecter les courants traditionnels d'importation des quantités du contingent tarifaire faisant partie des concessions figurant sur la liste «CXL-Communautés européennes» visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie a la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6, du GATT (12), il convient de procéder à la répartition du contingent de 96 801 tonnes entre pays d'origine à partir du 1er juillet 2006 en utilisant la même clé de répartition que précédemment.
In order to respect traditional patterns of imports of quantities of the tariff quota covered by the concessions set out in Schedule CXL (European Communities) referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996, on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV. 6 negotiations (12), steps should be taken to allocate the quota of 96 801 tonnes among countries of origin from 1 July 2006 using the same distribution key as before.

L'article 29.3 des statuts du SEBC et de la BCE dispose que cette clé de répartition doit être adaptée tous les cinq ans après la mise en place du SEBC/de la BCE, afin de tenir compte des données statistiques actualisées sur la population et le PIB aux prix du marché.
As stipulated in Article 29(3) of the ESCB/ECB Statute, this subscription key has to be adjusted every five years after the establishment of the ESCB/ECB, to take into account updated statistical data on population and GDP at market prices.