L’accord a été conclu dans le cadre de réunions entre les entreprises connues sous le nom de « club Europe-Japon ». Pour déterminer la durée de l’infraction, la Commission a considéré que, bien que le club Europe-Japon se soit réuni dès 1977, il convenait de retenir le début de l’année 1990 comme point de départ de l’infraction, eu égard à l’existence, entre 1977 et 1990, d’accords d’autolimitation des exportations conclus entre la Communauté européenne et le Japon.
In determining the duration of the infringement, the Commission took the view that, although the Europe-Japan Club had first met in 1977, the beginning of 1990 should be taken as the starting date of the infringement since, between 1977 and 1990, voluntary agreements on restraint of imports concluded between the European Community and Japan had been in force.
