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Traduction de «clos était réservée » (Français → Anglais) :

Toutefois, selon l'ancienne règle de procédure, la consultation des transcriptions des réunions à huis clos était réservée aux membres du comité.

However, according to the old procedural rule, the consultation of transcripts of in camera meetings was reserved for members of the committee.




D'autres ont cherché : huis clos était réservée     clos était réservée     


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clos était réservée ->

Date index: 2024-08-13
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