Traduction de «clos pour examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

appareil à vase clos Tag [ appareil à creuset fermé Tag | appareil Tagliabue à vase clos | appareil Tag à creuset fermé | creuset fermé Tag | vase clos Tag | vase clos Tagliabue ]
Tagliabue closed tester [ Tagliabue closed-cup tester | Tag closed-cup tester | Tag closed tester | Tagliabue closed cup | Tag closed cup | closed cup Tag flash point tester ]

creuset fermé Setaflash [ appareil d'essai SETA | appareil à vase clos Setaflash | appareil à creuset fermé Setaflash | vase clos Setaflash | vase clos Seta ]
Setaflash closed tester [ Setaflash closed-cup apparatus | SETA flash tester | SETA closed cup tester | SF closed cup tester ]

réseau de Clos | réseau de Clos parfait
Clos network

contenant hermétiquement clos | récipient hermétique | récipient hermétiquement clos
hermetically sealed container

lampe en vase clos | lampe à arc en vase clos
enclosed light | enclosed arc lamp

espace clos | local clos | espace confiné
confined space | enclosed space | confined place | enclosed compartment

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Moore : Je propose que le comité poursuive ses délibérations à huis clos pour examiner une ébauche de rapport, et que tous les conseillers du comité et le personnel des sénateurs soient autorisés à assister à ces discussions à huis clos. Les dispositifs de communication électroniques doivent être fermés, et une copie de la transcription de cette réunion à huis clos sera conservée au bureau du greffier aux fins de consultation par les membres du comité et elle sera détruite à la fin de la session parlementaire.
Senator Moore: Chair, I move that the committee proceed in camera to consider the draft report and that all committee advisers and senators' staff be permitted to remain during this in-camera proceeding with any electronic communication devices left in the off position, and that one copy of the transcript of this in-camera proceeding be kept in the clerk's office for consultation by committee members and that it be destroyed at the end of this parliamentary session.

Étant donné que nous allions examiner ce rapport, et étant donné que la tradition de cette Chambre et de ses comités est alors de poursuivre la séance à huis clos, nous avions poursuivi à huis clos pour examiner ce document de travail.
Because that was consideration of a report, and the tradition of this House and of its committees is to move in camera, we had moved in camera for the purposes of that discussion paper.

La motion se lit ainsi: Que le Comité permanent des transports convoque séparément Air Canada, les lignes aériennes Canadien-International et des représentants du ministère fédéral des Transports à une réunion à huis clos pour examiner la politique canadienne en matière de transport aérien international.
The motion is: that the Standing Committee on Transport invite, separately, Air Canada, Canadian Airlines International and officials from the federal Department of Transport for an in camera meeting to review Canada's international air transportation policy.

À 18 h 10, le Comité siége à huis clos pour examiner ses travaux futurs.
At: 6:10 p.m. the Committee met in camera to consider its future business.

4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.
4. In the case provided for in paragraph 3, the CIU shall provide to the secretariat of the parliamentary body/office-holder-responsible for the meeting in camera the requisite number of copies of the documents to be discussed, which shall be returned to the CIU after the meeting.

1. accueille avec satisfaction les conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles l'ensemble des paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses de fonctionnement et les autres dépenses du Contrôleur européen de la protection des données (ci-après dénommé «Contrôleur») étaient exempts d'erreur significative et que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés pour le groupe de politiques Dépenses administratives et autres étaient efficaces;
1. Welcomes the conclusion of the Court of Auditors that the payments as a whole for the year ended on 31 December 2011 for administrative and other expenditure of the European Data Protection Supervisor (‘the Supervisor’) were free from material error and that the examined supervisory and control systems for administrative and other expenditure were effective;

271. prend acte des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour le groupe de politiques Recherche et autres politiques internes sont affectés par un niveau significatif d'erreur et que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés pour le groupe de politiques Recherche et autres politiques internes sont partiellement efficaces; regrette que le rapport de la Cour des comptes ne fournisse pas d'informations détaillées sur les dépenses relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
271. Takes note of the Court of Auditors' conclusions that the payments for the year ended 31 December 2011 for research and other internal policies were affected by material error and that the examined supervisory and control systems for research and other internal policies were partially effective; regrets that the Court of Auditors' report provides no detailed information on the expenditure for the area of freedom, security and justice;

N. considérant qu'après avoir examiné l'affaire, le Médiateur a estimé qu'il était dans l'impossibilité de conclure que la Commission avait veillé à ce que l'EIE ex post soit effectuée dans les règles; considérant qu'il a toutefois clos son enquête en considérant qu'il ne devait prendre aucune autre mesure, étant donné que la procédure était en cours et que la Commission avait déclaré qu'elle ne clôturerait la procédure d'infraction que lorsqu'elle serait convaincue que les mesures nécessaires avaient été prises par les autorités autrichiennes;
N. whereas, after his investigation, the Ombudsman took the view that he was unable to conclude that the Commission had ensured that the ex post EIA had been carried out properly; whereas he nevertheless closed the case, considering that no further action was needed on his part as the procedure was ongoing and the Commission had stated that it would close its infringement case only when it was satisfied the Austrian authorities had taken the necessary steps;

Lorsqu'une personne qui dépose ou un expert demande à être entendu à huis clos, la commission d'enquête examine cette demande et les motifs invoqués à l'appui de cette demande à huis clos.
Where a person giving evidence or an expert requests to be heard in camera, the committee of inquiry shall consider that request and the alleged reasons for it in camera.

Il est convenu que le comité poursuive ses discussions à huis clos pour examiner des ébauches de rapport et qu'il poursuive plus tard ses travaux en séance publique afin d'examiner l'adoption de ces ébauches de rapport.
It was agreed that the committee continue in camera in order to discuss draft reports and that the committee proceed in public at a later time in order to consider the adoption of those draft reports.