Vertaling van "clos au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour des comptes siégeant à huis clos
Court of Auditors meeting in closed session

la Cour de justice statue à huis clos
the Court of Justice shall give its ruling in camera

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

Cours d'émetteur de permis d'accès aux espaces clos
Confined Spaces Permit Authorizers Course

Cours d'accès aux espaces clos
Confined Spaces Entry Course

contenant hermétiquement clos | récipient hermétique | récipient hermétiquement clos
hermetically sealed container

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

lampe en vase clos | lampe à arc en vase clos
enclosed light | enclosed arc lamp

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le solde ou la valeur portée sur le compte (y compris, dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, la Valeur de rachat) à la fin de l'année civile considérée ou d'une autre période de référence adéquate ou, si le compte a été clos au cours de l'année ou de la période en question, la clôture du compte;
the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account;

1. observe que la Cour des comptes (ci-après "la Cour") établit, dans son rapport sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), que les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de sa réglementation financière et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission;
1. Notes that the Court of Auditors ("the Court"), in its report on the Joint Undertaking's annual accounts for the financial year 2013 (“the Court’s report”), stated that the Joint Undertaking's annual accounts present fairly, in all material respects, its financial position as of 31 December 2013 and the results of its operations and its cash flows for the year-end, in accordance with the provisions of its Financial Rules and the accounting rules adopted by the Commission's Accounting Officer;

Au cours de la période comprise entre le 1er novembre 2013 et le 30 avril 2014, la Commission a sollicité des informations quant à d’éventuelles violations de l’article 21 et/ou de l’article 22 du code frontières Schengen dans le cadre de deux nouveaux dossiers (concernant l’Italie et la Slovénie), tandis qu’elle a clos deux autres dossiers (concernant l’Espagne et la Suède) et a poursuivi l’instruction de trois dossiers en cours (concernant l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique).
In the period 1 November 2013-30 April 2014, the Commission requested information on possible violations of articles 21 and/or 22 of the Schengen Borders Code in two new cases (regarding Italy and Slovenia), while it closed two cases (involving Spain and Sweden) and continued investigating three existing cases (regarding Austria, Belgium and Germany).

30. note que, dans certains cas, les débats parlementaires sur des questions abordées dans les rapports spéciaux de la Cour sont déjà clos au moment de leur communication, de sorte qu'il n'est pas possible d'exploiter efficacement les résultats des audits; ajoute qu'il arrive parfois que la Commission ait déjà mis en œuvre les principales recommandations de la Cour au moment où celle-ci lui soumet ses rapports; attend de la Cour qu'elle tienne compte de toutes les contraintes de temps et circonstances extérieures lors de ses audits;
30. Notes that in some cases parliamentary deliberations on issues addressed by special reports were already concluded, making it impossible to put the results of the Court's audit to effective use; notes, furthermore, that in some cases key recommendations of the Court had already been implemented by the Commission when the Court's report was presented; expects the Court to bear all external time constraints and developments in mind when conducting its audits;

La taxe est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération des services de communications électroniques que fournissent les opérateurs de communications électroniques, déduction faite du montant des dotations aux amortissements comptabilisés au cours de l’exercice clos au titre de l’année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible, lorsqu’ils sont afférents aux matériels et équipements acquis, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, par les opérateurs, pour les besoins des infrastructures et réseaux de communications électroniques établis sur le territoire national et dont la durée d’amortissement est au moins égale à dix ans.
The tax is based on the amount, exclusive of value added tax, of the subscriptions and other amounts paid by users for electronic communications services provided by electronic communications operators, with the deduction of the amount of the depreciation charges entered in the accounts during the financial year for which the accounts have been closed, in respect of the year during which the tax has become due, where these charges relate to materials and equipment acquired by the operators, from the entry into force of the Law, to meet the requirements of the infrastructures and electronic communications networks established within national territory, with a depreciation period of at least 10 years.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, le défi que vous devez relever consiste à garantir que le débat sur la Constitution soit clos au cours des six mois à venir; il s’agit d’une tâche difficile, mais permettez-moi de vous souhaiter beaucoup de réussite dans cette mission historique.
President-in-Office, your challenge is to ensure that the debate on the Constitution is concluded over the next six months; this is a difficult task, but let me wish you every success in this particularly historic task.

En ce qui concerne la déclaration d'assurance, la Cour est d'avis que la version révisée des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2000 reflète fidèlement les recettes et les dépenses de la Communauté pour cet exercice, ainsi que la situation financière à la fin de celui-ci.
With regard to the Statement of Assurance, the Court is of the opinion that the revised accounts for the financial year ended 31 December 2000 reflect reliably the Community’s revenue and expenditure for the year and the financial situation at the end of the year.

La Cour des Comptes a effectué des visites d'audit à Vienne. Une première en décembre 1998. Une deuxième en mars 1999, afin de vérifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1998 [10], une troisième en septembre 1999 et la dernière en mai 2000 pour vérifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1999.
The Court of Auditors carried out audit visits in Vienna - the first one in December 1998, a second in March 1999 to check the accounts for the year ending 31 December 1998 [10], a third in September 1999 and the last one in May 2000 to check the accounts for the year ending 31 December 1999.

1. Pour des motifs graves liés, notamment, à la sécurité des États membres ou à la protection d’enfants mineurs, la Cour peut décider le huis clos.
1. For serious reasons related, in particular, to the security of the Member States or to the protection of minors, the Court may decide to hear a case in camera.