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DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Inexercé
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Sans formation
Traitement ou médicament reçu pour
Éducation à planification familiale reçue

Traduction de «clk n’a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque

Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


enseignement reçu actuellement

Education currently received


Éducation à planification familiale reçue

Family planning education done


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur cette base, l’Autorité conclut que le centre de fitness du CLK n’a reçu aucune aide d’État provenant du comté de Nordland durant la période considérée.

On this basis the Authority concludes that the fitness centre at the KLC has not received State aid stemming from the county municipality of Nordland in the relevant period.


Comme indiqué ci-dessus, les autorités norvégiennes ont précisé que le centre de fitness du CLK n’avait reçu aucune aide financière du comté de Nordland.

As noted above, the Norwegian authorities have clarified that the fitness centre at the KLC has not received funding from the county municipality of Nordland.


Dans sa décision no 537/09/COL, l’Autorité a constaté que l’ensemble du CLK avait été agrandi en 1997 et que ces travaux d’agrandissement avaient notamment été financés grâce à un prêt de 10 millions de NOK L’Autorité n’avait reçu aucune information détaillée concernant le prêt et une contribution éventuelle de celui-ci au financement du centre de fitness du CLK (6).

In Decision No 537/09/COL, the Authority noted that the KLC as a whole was expanded in 1997 and that this expansion was financed i.a. by a NOK 10 million loan. The Authority had not received detailed information about the loan and to what extent, if any, the fitness centre at the KLC benefited from the loan (6).


Sur la base des nouvelles informations transmises par les autorités norvégiennes, l’Autorité conclut que le centre de fitness du CLK n’a, dans ce contexte, reçu aucune aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE sous la forme d’avantages dérivés de ressources publiques (provenant du comté de Nordland).

On the basis of the information newly provided by the Norwegian authorities, the Authority concludes that the fitness centre at the KLC, within this context, has not received any State aid within the meaning of Article 61(1) of the EEA Agreement in the form of advantages stemming from state resources (the county municipality of Nordland).




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clk n’a reçu ->

Date index: 2021-02-13
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