Traduction de «clk grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]
Committee on Pardons [ PC | CP ]

recours en grâce | demande en grâce
pardon petition | petition for a pardon

Action de grâce | Action de grâces
Thanksgiving | Thanksgiving Day

secrétariat de la commission des grâces
Secretariat of the Committee on Pardons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la décision d’ouvrir une procédure formelle d’examen, l’Autorité mentionnait le fait que la méthode de financement du centre de fitness (qui couvre l’ensemble du déficit du CLK grâce au budget municipal et à l’affectation des recettes tirées de la vente des billets) existait avant l’entrée en vigueur de l’accord EEE et pourrait, sur cette base, s’avérer être une aide existante au sens de l’article 1er, point b) i), de la partie II du protocole 3 (20).
In the Decision to open the formal investigation procedure, the Authority referred to the fact that the method of financing the fitness centre (covering the total deficit of the KLC over the municipal budget and allocation of revenue generated by ticket sales) was in place prior to the entry into force of the EEA Agreement, and could on this basis appear to constitute existing aid within the meaning of Article 1(b)(i) of Part II of Protocol 3 (20).

Dans sa décision no 537/09/COL, l’Autorité a constaté que l’ensemble du CLK avait été agrandi en 1997 et que ces travaux d’agrandissement avaient notamment été financés grâce à un prêt de 10 millions de NOK L’Autorité n’avait reçu aucune information détaillée concernant le prêt et une contribution éventuelle de celui-ci au financement du centre de fitness du CLK (6).
In Decision No 537/09/COL, the Authority noted that the KLC as a whole was expanded in 1997 and that this expansion was financed i.a. by a NOK 10 million loan. The Authority had not received detailed information about the loan and to what extent, if any, the fitness centre at the KLC benefited from the loan (6).

Dans la décision no 537/09/COL, l’Autorité a constaté que, depuis sa création dans les années soixante-dix, le CLK était financé grâce aux droits perçus auprès des utilisateurs et sur le budget municipal (4).
In Decision No 537/09/COL, the Authority noted that the KLC, since its foundation in the 1970s, has been financed by fees levied on its users and over the municipal budget (4).

En 2006 et 2007, le CLK et le centre de fitness ont donc été modernisés et agrandis grâce à la construction d’une nouvelle annexe (Mellombygningen).
In 2006-2007, the KLC and the fitness centre were consequently upgraded and expanded into a new annex (Mellombygningen).