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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Migrant climatique
Migrant du climat
Migrante climatique
Migrante du climat
Ne portant pas atteinte au climat
Premier juge
Qui n'affecte pas le climat
Respectueux du climat
Réfugié climatique
Réfugié du climat
Réfugiée climatique
Réfugiée du climat
Sans effet sur le climat
Sans incidence sur le climat

Vertaling van "climat jugé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne portant pas atteinte au climat | qui n'affecte pas le climat | respectueux du climat | sans effet sur le climat | sans incidence sur le climat

climate-friendly


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


migrant climatique | migrante climatique | migrant du climat | migrante du climat | réfugié climatique | réfugiée climatique | réfugié du climat | réfugiée du climat

climate change migrant | climate change refugee | climate migrant | climate refugee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient donc que, dans les deux sous-programmes, les domaines prioritaires "Gouvernance" et "Information" soutiennent la création de plateformes de coopération et le partage des meilleures pratiques afin de rendre plus effectifs le respect et le contrôle de l'application de la législation, y compris des programmes de formation à l'intention des juges et des procureurs, et d'inciter le public et les acteurs concernés à appuyer les efforts entrepris par l'Union pour l'élaboration de ses politiques dans les domaines de l'environnement et du climat.

Therefore, the priority areas Governance and Information should in both sub-programmes support the development of cooperation platforms and the sharing of best practices for more effective compliance and enforcement, including training programmes for judges and public prosecutors, and should generate support from the public and stakeholders for the Union's policy-making efforts in the areas of environment and climate.


32. insiste sur le fait que l'évaluation effectuée par la Commission en décembre 2014 tient compte des incidences aussi bien négatives que positives des projets de la phase pilote de l'initiative relative aux emprunts obligataires; juge regrettable que la BEI ait soutenu certains projets d'infrastructures qui se sont révélés non viables et non durables; juge que la BEI devrait investir dans des projets qui créent des profits économiques tangibles, qui respectent le climat et répondent aux besoins et aux intérêts de la population qu' ...[+++]

32. Insists that the evaluation carried out by the Commission in December 2014 take into account both the negative and the positive impacts of projects in the Project Bond Initiative (PBI) Pilot Phase; considers it regrettable that the EIB has supported some infrastructure projects that turned out to be unviable and unsustainable; considers that the EIB should invest in projects which bring tangible economic benefits, are climate-friendly and meet the needs and interests of the population they are intended to serve;


1. À partir de l’année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d’émissions couvrant les émissions et d’autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l’ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d’émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l’article 14.

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


Il convient donc que, dans les deux sous-programmes, les domaines prioritaires "Gouvernance" et "Information" soutiennent la création de plateformes de coopération et le partage des meilleures pratiques afin de rendre plus effectifs le respect et le contrôle de l'application de la législation, y compris des programmes de formation à l'intention des juges et des procureurs, et d'inciter le public et les acteurs concernés à appuyer les efforts entrepris par l'Union pour l'élaboration de ses politiques dans les domaines de l'environnement et du climat.

Therefore, the priority areas Governance and Information should in both sub-programmes support the development of cooperation platforms and the sharing of best practices for more effective compliance and enforcement, including training programmes for judges and public prosecutors, and should generate support from the public and stakeholders for the Union's policy-making efforts in the areas of environment and climate.


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L'EIT a également réussi à atteindre son objectif principal, à savoir intégrer pleinement tous les maillons de la chaîne de l'innovation, en rassemblant des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche et des entreprises au sein de trois CCI initiales, établies en 2010 dans des domaines jugés essentiels pour le développement futur de l'Europe par le Parlement européen et le Conseil: les énergies durables ("KIC InnoEnergy"), l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci ("Climate KIC") et la ...[+++]

The EIT has also been successful in reaching its main objective - the full integration of the entire innovation chain, bringing together higher education institutions, research organisations and businesses via three initial KICs, established in 2010 in areas identified by the European Parliament and the Council as essential to Europe's future development. These are sustainable energy ('KIC InnoEnergy'), climate change adaptation and mitigation ('ClimateKIC') and future information and communication society ('EIT ICT Labs').


L'EIT a également réussi à atteindre son objectif principal, à savoir intégrer pleinement tous les maillons de la chaîne de l'innovation, en rassemblant des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche et des entreprises au sein de trois CCI initiales, établies en 2010 dans des domaines jugés essentiels pour le développement futur de l'Europe par le Parlement européen et le Conseil: les énergies durables ("KIC InnoEnergy"), l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci ("Climate KIC") et la ...[+++]

The EIT has also been successful in reaching its main objective - the full integration of the entire innovation chain, bringing together higher education institutions, research organisations and businesses via three initial KICs, established in 2010 in areas identified by the European Parliament and the Council as essential to Europe's future development. These are sustainable energy ('KIC InnoEnergy'), climate change adaptation and mitigation ('ClimateKIC') and future information and communication society ('EIT ICT Labs').


Il convient donc que, dans les deux sous-programmes, les domaines prioritaires «Gouvernance» et «Information» soutiennent la création de plateformes de coopération et le partage des meilleures pratiques afin de rendre plus effectifs le respect et le contrôle de l'application de la législation, y compris des programmes de formation à l'intention des juges et des procureurs, et d'inciter le public et les acteurs concernés à appuyer les efforts entrepris par l'Union pour l'élaboration de ses politiques dans les domaines de l'environnement et du climat.

Therefore, the priority areas Governance and Information should in both sub-programmes support the development of cooperation platforms and the sharing of best practices for more effective compliance and enforcement, including training programmes for judges and public prosecutors, and should generate support from the public and stakeholders for the Union's policy-making efforts in the areas of environment and climate.


Ce montant devrait en outre être augmenté du montant jugé nécessaire par la Commission pour couvrir les nouveaux éléments proposés de LIFE, notamment le sous-programme "Action pour le climat" et les projets intégrés.

This should be further raised by the amount judged necessary by the Commission to cover the newly proposed elements of LIFE, namely the sub-programme for climate change and the Integrated Projects.


150. juge satisfaisants les taux globaux d'exécution des lignes budgétaires dans les domaines de l'environnement, de l'action pour le climat, de la santé publique et de la sécurité alimentaire; souligne que l'année 2011 est le premier exercice budgétaire entrant dans le cadre de la procédure budgétaire complète définie dans le traité FUE; rappelle, une nouvelle fois, que 0,76 % seulement du budget de l'Union est consacré aux mesures d'intervention relevant de la responsabilité de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité a ...[+++]

150. Considers the overall implementation rates of the budgetary headings for environment, climate action, public health and food safety as satisfactory; emphasises the fact that 2011 is the first budget year under the complete budget procedure laid down in TFEU; recalls, again, that only 0,76 % of the Union budget is dedicated to those policy instruments falling under the responsibility of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, bearing in mind the clear Union added value in these fields and the support from Union citizens for the environmental and climate policies of the Union;


146. juge satisfaisants les taux globaux d'exécution des lignes budgétaires dans les domaines de l'environnement, de l'action pour le climat, de la santé publique et de la sécurité alimentaire; souligne que l'année 2011 est le premier exercice budgétaire entrant dans le cadre de la procédure budgétaire complète définie dans le traité FUE; rappelle, une nouvelle fois, que 0,76 % seulement du budget de l'Union est consacré aux mesures d'intervention relevant de la responsabilité de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité a ...[+++]

146. Considers the overall implementation rates of the budgetary headings for environment, climate action, public health and food safety as satisfactory; emphasises the fact that 2011 is the first budget year under the complete budget procedure laid down in TFEU; recalls, again, that only 0,76 % of the Union budget is dedicated to those policy instruments falling under the responsibility of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, bearing in mind the clear Union added value in these fields and the support from Union citizens for the environmental and climate policies of the Union;


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