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Clima
Commission fédérale des moyens et appareils

Traduction de «clima » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission fédérale des moyens et appareils [ Clima ]

Federal Commission for Medical Aids and Devices [ MADC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[7] Il convient de noter que la DG ENV a été scindée en DG ENV et DG CLIMA en 2010.

[7] Please note that DG ENV split into DG ENV and DG CLIMA in 2010.


DG: CLIMA || || || 2016 || 2017 || Année N+2 || Année N+3 || Insérer autant d'années que nécessaire pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) || TOTAL

DG: CLIMA || || || 2016 || 2017 || Year N+2 || Year N+3 || Enter as many years as necessary to show the duration of the impact (see point 1.6) || TOTAL


Le budget de ce projet ponctuel sera pris en charge par la Commission, au titre de la ligne budgétaire 34 02 01 de la DG CLIMA.

The budget for this one-off project will be provided by the Commission, under DG CLIMA's budget line 34 02 01.


TOTAL des crédits pour la DG CLIMA || Engagements || =1+1a +3 || 0.500 || || || || || || || 0.500

TOTAL appropriations for DG CLIMA || Commitments || =1+1a +3 || 0.500 || || || || || || || 0.500


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7. relève que les crédits de paiement disponibles pour le programme LIFE présentent, par rapport aux montants du budget 2014, une augmentation de 23,3 millions d'euros (+ 7,67 %) pour la DG ENV et de 7,2 millions d'euros (+ 7,13 %) pour la DG CLIMA; constate, alors que les crédits alloués à la DG CLIMA devraient être suffisants pour répondre aux besoins en 2015, que les postes de la DG ENV pourraient toutefois entraîner une pénurie de crédits de paiement en octobre 2015; espère, par conséquent, que la Commission et le Conseil veilleront à mobiliser suffisamment de moyens en cas de manque de crédits de paiement;

7. Notes that the available payment appropriation for LIFE represent, in comparison to figures in Budget 2014, an increase of EUR 23,3 million (+ 7,67%) for ENV and EUR 7,2 million (+7,13 %) for CLIMA; notes that, while the appropriations for CLIMA should be sufficient to cover the 2015 needs, the ENV lines could face a shortage of payment appropriations in October 2015; therefore expects the Commission and the Council to ensure that sufficient resources are made available in case of shortage in payments;


Analyse d’impact proportionnée accompagnant le document «Règlement (UE) no 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020», disponible à l’adresse suivante ( [http ...]

Proportionate impact assessment accompanying the document Commission Regulation (EU) No 176/2014 of 25 February 2014 amending Regulation (EU) No 1031/2010, in particular to determine the volumes of greenhouse gas emission allowances to be auctioned in 2013-20 available at: [http ...]


151. souligne que le taux global d'exécution s'élevait à 99,92 % dans le domaine de l'environnement et de l'action pour le climat; constate, par ailleurs, que l'exécution des paiements a atteint le niveau de 88,05 %; prend acte que l'année 2011 est le premier exercice où la mise en œuvre des lignes budgétaires pour l'environnement et l'action pour le climat a été effectuée par la direction générale ENV et la nouvelle direction générale CLIMA, devenue responsable du point de vue budgétaire cette année-là;

151. Emphasises the fact that the overall rate of execution amounted to 99,92 % in the field of environment and climate action; notes, furthermore, that the implementation of payments was at a level of 88,05 %; takes note that for the first year, the implementation of budget lines for environment and climate action has been done by the Directorate-General ENV and the newly created Directorate-General CLIMA, becoming budgetary self-responsible in 2011;


153. est conscient que le taux de paiement des actions de LIFE+ a atteint seulement 58,23 % la première année sous la responsabilité de la DG CLIMA; prend note que cette faible consommation est due au fait que la préparation du budget 2011 était trop optimiste et que les sommes demandées étaient trop élevées; observe, par ailleurs, que les paiements définitifs étaient demandés seulement en 2012; souligne que les crédits de paiement inutilisés ont été transférés sur d'autres lignes budgétaires dans le cadre de l'opération globale de virement ayant lieu chaque année en novembre; est conscient que ces crédits de paiement ont été utilisé ...[+++]

153. Is aware that the payment rate of LIFE+ actions under the responsibility of DG CLIMA in the first year reached only 58,23 %; takes note that this low consumption is due to the fact that the preparation of the 2011 budget was too optimistic and the requested amounts were too high; notes, furthermore, that final payment settlements were only requested in 2012; emphasises the fact that unused payment appropriations have been transferred to other budget lines in the context of the global transfer exercise taking place each year in November; is aware that in 2011, those payment appropriations have been used for the shortfalls for Coh ...[+++]


147. souligne que le taux global d'exécution s'élevait à 99,92 % dans le domaine de l'environnement et de l'action pour le climat; constate, par ailleurs, que l'exécution des paiements a atteint le niveau de 88,05 %; prend acte que l'année 2011 est le premier exercice où la mise en œuvre des lignes budgétaires pour l'environnement et l'action pour le climat a été effectuée par la direction générale ENV et la nouvelle direction générale CLIMA, devenue responsable du point de vue budgétaire cette année-là;

147. Emphasises the fact that the overall rate of execution amounted to 99,92 % in the field of environment and climate action; notes, furthermore, that the implementation of payments was at a level of 88,05 %; takes note that for the first year, the implementation of budget lines for environment and climate action has been done by the Directorate-General ENV and the newly created Directorate-General CLIMA, becoming budgetary self-responsible in 2011;


227. se félicite du plan d'action conçu par la DG CLIMA pour améliorer les mesures de sécurité nationales, ce qui est apparu nécessaire après l'identification d'une faille de sécurité importante dans les registres nationaux du système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE);

227. Welcomes the action plan designed by DG CLIMA to improve national security measures which was deemed necessary after a significant security weakness was identified in the national registries of the EU Emissions Trading System (ETS);




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Date index: 2023-11-11
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