Traduction de «clients pourraient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des avocats disposés à s'occuper de clients bénéficiant de l'aide judiciaire
referral list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les clients pourraient bénéficier d'un système de facturation plus transparent, tandis que les banques pourraient tirer parti de règles harmonisées au sein du marché intérieur, dans un souci d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures (par exemple, CREDEURO), un traitement de bout en bout des opérations et une sécurité juridique.
Clients could benefit from a more transparent charging system, whereas banks could take advantage from harmonised rules in the Internal Market, for the sake of the proper functioning of infrastructures (e.g. CREDEURO), straight-through-processing and legal certainty.

En revanche, on ne peut exclure que les clients en itinérance pourraient bénéficier de prix de détail plus compétitifs, en particulier pour les services de données en itinérance, sur les marchés visités.
On the other hand, it cannot be excluded that roaming customers could benefit from more competitive retail pricing, in particular for data roaming services, in visited markets.

En vertu du projet de loi C-235, ses clients ne pourraient bénéficier des économies qu'elle aurait réalisées grâce à des économies d'échelle que si deux conditions étaient remplies.
Under the terms of Bill C-235 it would not be permitted to pass on savings realized by its economy of scale to its customers without doing two things.

Cela leur permet aussi de cibler les clients qui pourraient bénéficier d'une intervention précoce pour avoir accès plus tôt aux mesures de recyclage ou d'emploi prévues à la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, une fois que la demande est présentée en vertu de la partie I de la loi.
It also allows friendship centres to target those clients who might benefit from earlier intervention to access EI part II retraining or employment measures earlier in the client's EI part I claim.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Ces renseignements comprennent, selon le cas, le nom du client, le nom de la personne morale ou de l'organisation, le nom de la société mère ou des filiales qui pourraient bénéficier des activités de lobbying, les entreprises et les organisations qui composent une coalition, les objets des activités de lobbying, le nom des ministères et organismes fédéraux avec lesquels ils ont communiqué, la source et le montant de tout financement public reçu et les moyens de communication utilisés.
The information includes, as the case may be, the name of the client, the corporate or organizational employer, the names of the parent or subsidiary companies that could benefit from the lobbying activity, the organizations and corporations that are members of a coalition, the subject matters lobbied, the names of the federal departments or agencies contacted, the source and amount of any government funding received, and the communication techniques used.

S’agissant du présent pourvoi, l’affirmation de la Commission, selon laquelle les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. ne pourraient manifestement pas bénéficier de la confidentialité des communications entre avocats et clients, n’est pas de nature à affecter l’intérêt à agir des requérantes.
As regards the present appeal, the Commission’s assertion that the two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. clearly could not be covered by legal professional privilege, is not capable of affecting the appellants’ interest in bringing proceedings.

Tous les lobbyistes sont tenus de divulguer certains renseignements, à savoir le nom du client ou de leur employeur qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une organisation; le nom de la société mère ou des filiales qui pourraient bénéficier des activités de lobbying; dans le cas d'une coalition, le nom des personnes morales ou des organisations qui la composent; l'objet du lobbying; le nom des ministères ou organismes fédéraux avec lesquels ils ont communiqué; la source et le montant de toute aide reçue d'un gouvernement; et les moyens de communication utilisés, par exemple, le lobbying populaire.
All lobbyists are required to disclose certain information. This includes the name of the client, corporate or organizational employer; the names of the parent or subsidiary companies that would benefit from the lobbying activity; the organizational members of coalition groups; the specific subject matter lobbied; the names of the federal departments or agencies contacted; the source and amount of any government funding received; and the communication techniques used, such as grassroots lobbying.