Vertaling van "clients ne s’appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer une stratégie d'engagement des clients
administer customer engagement strategy | applying customer engagement strategies | apply customer engagement strategy | utilise customer engagement strategy

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Les règles du tribunal relatives à la taxation des frais entre avocat et client ne s’appliquent pas entre le procureur général et ses mandataires.
12. Rules of the court relating to taxation of costs between solicitor and client have no application as between the Attorney General and the agents of the Attorney General.

En septembre 2009, les agriculteurs canadiens et leurs clients européens, qui appliquent une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les plantes et les produits transgéniques non approuvés, ont découvert qu'une semence de lin transgénique illégale, appelée CDC Triffid, avait contaminé les exportations canadienne de lin.
In September 2009, Canadian farmers and their European customers, who have a zero tolerance policy for unapproved GE crops and products, found that an illegal genetically engineered flax seed called CDC Triffid had contaminated Canadian flax exports.

Mais je veux des clients qui vont appliquer les mêmes règles du jeu que moi pour ce qui est de leur capacité de payer ce qu'ils consomment et de travailler sur une base commerciale.
But I want customers to be coming to me on a level playing field in terms of ability to pay for the capacity they consume and the ability to do business commercially.

Comme vous le savez, ce n'est pas un nouveau programme et notre démarche a consisté à finaliser notre solution en nous fondant sur la connaissance du processus que le client envisage d'appliquer.
This is not a new program, as we know, and our approach has been to determine, to be able to set our solution, gaining knowledge of that process the customer is going to apply.

4. Les États membres autorisent les entreprises d’investissement, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution ou la réception et la transmission d’ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à l’exclusion de l’octroi des crédits ou des prêts visés à la section B.1 de l’annexe I, dans le cadre desquels les limites existantes concernant les prêts, les comptes courants et les découverts pour les clients ne s’appliquent pas, à fournir ces services d’investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l’évaluation prévues au paragraphe 3 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
4. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution or reception and transmission of client orders with or without ancillary services, excluding the granting of credits or loans as specified in Section B.1 of Annex I that do not comprise of existing credit limits of loans, current accounts and overdraft facilities of clients, to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 3 where all the following conditions are met:

1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement agréées pour exécuter des ordres au nom de clients qu’elles appliquent des procédures et des dispositions garantissant l’exécution rapide et équitable de ces ordres par rapport à d’autres ordres de clients ou à leurs propres positions de négociation.
1. Member States shall require that investment firms authorised to execute orders on behalf of clients implement procedures and arrangements which provide for the prompt, fair and expeditious execution of client orders, relative to other client orders or the trading interests of the investment firm.

Les personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients ou qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence devraient aussi relever du champ d’application de la présente directive et ne devraient pas bénéficier d’autres exemptions.
Persons dealing on own account when executing client orders or applying a high-frequency algorithmic trading technique should also be covered by the scope of this Directive and should not benefit from any exemption.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement agréées pour exécuter des ordres au nom de clients qu'elles appliquent des procédures et des dispositions garantissant l'exécution rapide et équitable de ces ordres par rapport à d'autres ordres de clients ou à leurs propres positions de négociation.
1. Member States shall require that investment firms authorised to execute orders on behalf of clients implement procedures and arrangements which provide for the prompt, fair and expeditious execution of client orders, relative to other client orders or the trading interests of the investment firm.

l'entrave aux activités d'intermédiaires mandatés par des clients, en leur appliquant des critères excessifs concernant leur mandat;
hindering the activities of intermediaries authorised by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate;