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Directive qualification

Vertaling van "clients doivent pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions

it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred


Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.

hand-hold


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Caractéristiques que doivent présenter les sous-marins désemparés (DISSUB) pour pouvoir recevoir des fournitures de survie (ELSS) au moyen de nacelles

Requirements of a distressed submarine for the receipt of emergency life support stores (ELSS) by POD posting


Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires

Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships


Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels

Requisite Training for Employees to Continue to Exercise Ministerial Delegation of Authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– Les Européens doivent pouvoir constater que la RI améliore leur qualité de vie et répond à leurs préoccupations, par exemple en permettant aux particuliers de donner leur avis lors de la fixation des priorités[36]. La politique de RI doit inciter les particuliers à s'engager dans l'innovation en qualité de co-créateurs et de clients pionniers, leur donner les moyens pour ce faire, promouvoir l'innovation sociale et l'entrepreneuriat social, enfin permettre aux entreprises innovantes de teste ...[+++]

Europe's citizens need to see that RI is improving the quality of their lives and is responsive to their concerns, for example through allowing individuals to have their say in setting priorities.[36] RI policy needs to incentivise and enable individuals to engage in innovation as co-creators and lead customers, promote social innovation and social entrepreneurship, and allows innovative firms to test and roll-out solutions in real world environments.


Le client achète des produits tels que des produits électroniques, des vêtements, des vêtements de sport ou des livres, pour lesquels le professionnel ne prévoit pas de livraison transfrontière dans l’État membre du client. Les clients étrangers doivent pouvoir bénéficier de la livraison dans le pays du professionnel au même titre que les clients locaux.

When a customer buys a product, such as electronics, clothes, sportswear or a book, which the trader does not deliver cross-border to the customer'sMember State.Foreign customers should be entitled to delivery in the country of the trader in the same way as local customers.


Dans de telles circonstances, les clients d’un autre État membre doivent pouvoir bénéficier d’un accès aux produits et services au même titre que les clients locaux.

In these circumstances, customers from another Member State should have the same access to goods and services as local customers.


Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont ...[+++]

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by ...[+++]


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– Les Européens doivent pouvoir constater que la RI améliore leur qualité de vie et répond à leurs préoccupations, par exemple en permettant aux particuliers de donner leur avis lors de la fixation des priorités[36]. La politique de RI doit inciter les particuliers à s'engager dans l'innovation en qualité de co-créateurs et de clients pionniers, leur donner les moyens pour ce faire, promouvoir l'innovation sociale et l'entrepreneuriat social, enfin permettre aux entreprises innovantes de teste ...[+++]

Europe's citizens need to see that RI is improving the quality of their lives and is responsive to their concerns, for example through allowing individuals to have their say in setting priorities.[36] RI policy needs to incentivise and enable individuals to engage in innovation as co-creators and lead customers, promote social innovation and social entrepreneurship, and allows innovative firms to test and roll-out solutions in real world environments.


La directive vise également à renforcer la protection des investisseurs en fixant des règles de conduite pour la fourniture de services d'investissement à des clients, des normes minimales concernant le mandat et les pouvoirs dont doivent disposer les autorités nationales compétentes et en établissant des mécanismes efficaces de coopération en temps réel pour instruire les cas d’infraction à la directive et engager des poursuites.

The Directive will considerably enhance investor protection by setting business of conduct rules for providing investment services to clients and minimum standards for the mandate and powers that national competent authorities must have at their disposal. It also establishes effective mechanisms for real-time cooperation in investigating and prosecuting breaches of the rules.


Ils doivent en outre développer des systèmes d'audits énergétiques de haute qualité à destination de tous les clients finals, destinés à déterminer quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour améliorer l'efficacité énergétique et quels sont les services énergétiques qui doivent pouvoir être fournis, et à préparer leur mise en œuvre.

They must also develop high-quality energy auditing systems for all final customers aimed at determining which measures can be taken to improve energy efficiency and which energy services it must be possible to provide and prepare for their implementation.


Ils doivent en outre développer des systèmes d'audits énergétiques de haute qualité à destination de tous les clients finals, destinés à déterminer quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour améliorer l'efficacité énergétique et quels sont les services énergétiques qui doivent pouvoir être fournis, et à préparer leur mise en œuvre.

They must also develop high-quality energy auditing systems for all final customers aimed at determining which measures can be taken to improve energy efficiency and which energy services it must be possible to provide and prepare for their implementation.


Les clients professionnels, sauf rares exceptions, doivent pouvoir identifier eux-mêmes l'information dont ils ont besoin pour prendre leur décision en connaissance de cause, et demander à l'entreprise d'investissement de la leur fournir.

Professional clients should, subject to limited exceptions, be able to identify for themselves the information that is necessary for them to make an informed decision, and to ask the investment firm to provide that information.


Ils doivent en outre développer des systèmes d'audits énergétiques de haute qualité à destination de tous les clients finals, destinés à déterminer quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour améliorer l'efficacité énergétique et quels sont les services énergétiques qui doivent pouvoir être fournis, et à préparer leur mise en œuvre.

They must also develop high-quality energy auditing systems for all final customers aimed at determining which measures can be taken to improve energy efficiency and which energy services it must be possible to provide and prepare for their implementation.




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Date index: 2022-05-08
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