Vertaling van "client lorsqu'elle exécute " (Frans → Engels) :

Dans certaines causes, les tribunaux ont reconnu que, si on aborde la question sous l'angle du principe de la saisie des choses bien en vue, la police peut saisir ces objets lorsqu'elle exécute un mandat de perquisition et trouve des objets dont elle a des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent servir de preuve.
In some cases, the courts have recognized that, if it is discussed in terms of the plain view doctrine where the police properly executing a search come across something and have reasonable grounds to believe that it is evidence of an offence, they can seize it.

Cela leur permet de disposer d'un identificateur unique associé aux renseignements personnels d'un client lorsqu'elles vérifient ses antécédents en matière de crédit.
Banks prefer to have a SIN from customers who apply for credit so that they can have that unique identifier to ensure an accurate and timely match when checking on the person's credit history.

Pour poser la question sous l'angle inverse, nous ne connaissons aucune limite au pouvoir du gouvernement fédéral d'exiger des banques qu'elles informent leurs clients lorsqu'elles transmettent des renseignements personnels et des renseignements financiers privés les concernant?
To reverse that, we're not aware of any limitations on our power as the federal government to require banks when passing on personal and private financial information to pass that on to the client to inform them?

(18) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre d'instruments financiers qui ne sont pas des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d'émission, ou des instruments dérivés sur ceux-ci, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive à moins qu'elles ne soient teneurs de marché, membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF ou qu'elles aient un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, qu'elles appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence ou qu'elles négocient pour compte propre lorsqu'elles exécutent les ordres de clients .
(18) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services or perform investment activities other than dealing on own account in financial instruments which are not commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should not be covered by the scope of this Directive unless they are market makers, members or participants of a regulated market or an MTF or have direct electronic access to a trading venue, apply a high-frequency algorithmic trading technique, or deal on own account when executing client orders.

négocient pour compte propre lorsqu'elles exécutent les ordres de clients.
deal on own account when executing client orders;

«internalisateur systématique», une entreprise d'investissement qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre lorsqu'elle exécute les ordres des clients en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF sans opérer de système multilatéral.
‘systematic internaliser’ means an investment firm which, on an organised, frequentsystematic and substantial basis, deals on own account when executing client orders outside a regulated market, an MTF or an OTF without operating a multilateral system ;

qu'elles ne négocient pour compte propre lorsqu'elles exécutent les ordres de clients.
deal on own account when executing client orders.

Selon ce que je comprends, les suicides en Inde tendent à correspondre aux niveaux de production agricole, mais je pense que, dans bien des cas, les institutions de microfinance ont accru la pression exercée sur leurs clients lorsqu'elles les ont surendettés, puis ont utilisé des techniques qui ont suscité encore plus d'embarras aux clients au moment d'essayer de recouvrer l'argent.
As I understand, the suicides in India tend to follow the agricultural production levels, but I think in many cases microfinance organizations made pressures on clients worse when they overindebted them, and then they were using techniques that caused more embarrassment to the client when they were trying to collect the money.

Je suis quelque peu perplexe de constater que la Commission a rejeté notre modification, laquelle avait pour objectif de mettre en exergue les meilleures obligations d’exécution des entreprises d’investissement à l’égard des clients lorsqu’elles agissent pour leur propre compte.
I am somewhat perplexed that the Commission did not accept our modification which sought to clarify the best execution obligations of investment firms towards clients when dealing on their own account.

Pour nous, la criminalisation des clients, lorsqu'elle pousse vers la clandestinité la vie des travailleuses du sexe et leur travail et qu'elle banalise nos vies et nos droits de travailleuses, est aussi une forme de violence.
For us, the criminalization of clients, when it pushes sex workers' lives and work underground and trivializes our lives and our rights as workers, is a form of violence.