Traduction de «client et des garanties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement
transfer of receivables with recourse

provision pour garanties [ provision pour garantie donnée aux clients ]
estimated liability under warranties [ provision for warranties | warranty obligation | warranties and related accruals ]

cession de créances avec garantie [ cession de comptes clients avec garantie ]
transfer of receivables with recourse

provision pour garanties | provision pour garantie donnée aux clients
estimated liability under warranties | provision for warranties | warranties and related accruals | warranty obligation

cession de créances avec garantie | cession de comptes clients avec garantie
transfer of receivables with recourse

garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)
surety

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie
afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security

grand livre clients [ grand livre des clients | grand livre des comptes clients | grand livre auxiliaire des clients | grand livre auxiliaire des comptes clients | comptes clients ]
accounts receivable ledger [ customer ledger | customers' ledger ]

sûreté | garantie de loyer | dépôt de garantie | garantie | caution
security | security deposit | rental deposit | deposit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement adoptent des dispositions spécifiques pour tous leurs clients afin de s'assurer que l'emprunteur d'instruments financiers de clients fournisse des garanties appropriées et à ce qu'elles-mêmes vérifient que ces garanties restent appropriées et prennent les mesures nécessaires pour maintenir l'équilibre entre la valeur des garanties et la valeur des instruments des clients.
4. Member States shall ensure that investment firms adopt specific arrangements for all clients to ensure that the borrower of client financial instruments provides the appropriate collateral and that the firm monitors the continued appropriateness of such collateral and takes the necessary steps to maintain the balance with the value of client instruments.

Afin d'offrir à leurs clients une protection appropriée dans le cadre des opérations de financement sur titres, les entreprises d'investissement devraient adopter des dispositions spécifiques leur permettant de s'assurer que l'emprunteur des actifs du client fournit une garantie appropriée et de contrôler elles-mêmes que cette garantie reste appropriée.
In order to ensure appropriate protection for clients in relation to securities financing transactions (SFTs), investment firms should adopt specific arrangements to ensure that the borrower of client assets provides the appropriate collateral and that the firm monitors the continued appropriateness of such collateral.

Il incombe à l’entreprise d’investissement de procéder à l’évaluation de l’adéquation et de fournir un rapport d’adéquation fidèle au client et des garanties appropriées devraient être en place pour veiller à ce que le client ne subisse pas de perte du fait que le rapport présente la recommandation personnelle d’une manière inexacte ou inéquitable, y compris en ce qui concerne l’adéquation de la recommandation fournie par rapport au client et les inconvénients de la stratégie recommandée.
The responsibility to undertake the suitability assessment and to provide an accurate suitability report to the client lies with the investment firm and appropriate safeguards should be in place to ensure that the client does not incur a loss out as a result of the report presenting in an inaccurate or unfair manner the personal recommendation, including how the recommendation provided is suitable for the client and the disadvantages of the recommended course of action.

Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.

Dans ce contexte, il convient de noter que ces recommandations ont été faites sur le plan international par le CSF afin de poser des limites quant à ce qui suit: 1) la réaffectation des actifs donnés en garantie par les clients aux fins de financer les activités pour compte propre de l’intermédiaire; et 2) les entités autorisées à prendre part à la réaffectation des actifs donnés en garantie par les clients (14).
In this context, it is noted that recommendations have been made at international level by the FSB to introduce limits as regards: (1) the rehypothecation of client assets for the purpose of financing the intermediary’s own-account activities; and (2) the entities allowed to engage in the rehypothecation of client assets (14).

considérer que la fraction de l’exposition garantie par la valeur de marché des sûretés reconnues est encourue sur la tierce partie et non sur le client, si l’exposition est garantie par une sûreté et à condition que la fraction garantie de l’exposition reçoive une pondération de risque inférieure ou égale à une pondération de risque de l’exposition non garantie sur le client conformément aux articles 78 à 83.
treat the portion of the exposure collateralised by the market value of recognised collateral as having been incurred to the third party rather than to the client, if the exposure is secured by collateral and provided that the collateralised portion of the exposure would be assigned an equal or lower risk weight than a risk weight of the unsecured exposure to the client under Articles 78 to 83.

considérer que la fraction de l’exposition qui est garantie est encourue sur le garant et non sur le client, à condition que l’exposition non garantie sur le garant reçoive une pondération de risque inférieure ou égale à une pondération de risque de l’exposition non garantie sur le client conformément aux articles 78 à 83.
treat the portion of the exposure which is guaranteed as having been incurred to the guarantor rather than to the client provided that the unsecured exposure to the guarantor would be assigned an equal or lower risk weight than a risk weight of the unsecured exposure to the client under Articles 78 to 83.

considérer que la fraction de l’exposition qui est garantie est encourue sur le garant et non sur le client, à condition que l’exposition non garantie sur le garant reçoive une pondération de risque inférieure ou égale à une pondération de risque de l’exposition non garantie sur le client conformément aux articles 78 à 83;
treat the portion of the exposure which is guaranteed as having been incurred to the guarantor rather than to the client provided that the unsecured exposure to the guarantor would be assigned an equal or lower risk weight than a risk weight of the unsecured exposure to the client under Articles 78 to 83;

La BdB a pris une part de 50 % car, en cas d’insolvabilité d’IKB, les avoirs de chaque client, particulier ou entreprise, seraient garantis par le fonds de garantie des dépôts des banques privées à concurrence de 30 % du capital propre garanti déterminant d’IKB (environ 662 millions d'EUR par client au 26 septembre 2007) (10).
BdB took a 50 % share because in the event of IKB’s insolvency, the private banks’ deposit guarantee fund would guarantee each individual account up to 30 % of IKB’s liable equity held by private and wholesale customers (about EUR 662 million per account on 26 September 2007) (10).