Traduction de «clauses reprises dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de reprise de possession
proviso for re-entry

clause de reprise
clawback clause | claw-back clause

clause de reprise des bénéfices
recapture of profits clause

reprise du passé [ clause de garantie subséquente ]
discovery clause

clause de reprise
come-back clause

indication de reprise
Revision status

reprise d'une pharmacothérapie
Medication restarted

reprise de prothèse de la hanche
Revision of hip replacement

reprise par les exportations | reprise tirée par les exportations | reprise entraînée par les exportations
export-led recovery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les explications données pour ces retards ne semblaient pas convaincantes, une lettre d'avertissement (basée sur les clauses reprises dans l'annexe VI de la décision d'octroi de concours du Fonds de cohésion) a été envoyée par la Commission.
Where the explanations of these delays did not appear convincing, the Commission sent a warning letter based on Annex VI to the decisions granting assistance from the Cohesion Fund.

À vrai dire, cependant, ces clauses reprises dans les accords de l’Union avec des pays tiers ne valaient pas même, dans de nombreux cas, le papier sur lequel elles étaient écrites.
If the truth be told, however, in many cases human rights clauses in EU agreements with third countries have not been worth the paper they were written on.

Ces mesures peuvent être de toute nature, comme, par exemple, la législation nationale, des conventions collectives de travail, des clauses contractuelles qui lient les conducteurs aux employeurs, ou encore des accords qui règlent les conditions de reprise des conducteurs d’une société par une autre lorsque les conducteurs sont partie prenante à ces accords.
These measures can be of any kind, such as for example national legislation, collective labour agreements, contractual clauses between driver and employer, or agreements determining the rehire of drivers belonging to one undertaking by another in the case where drivers are party to such agreements.

si l'un des gouvernements concernés, le Parlement européen ou les parlements nationaux concernés ou, dans le cas des pays ACP, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, demandent que la clause sur les droits de l'homme et la démocratie soit appliquée, par la suspension d'un accord bilatéral ou l'instauration d'un dialogue ou d'autres mesures appropriées, le Conseil d'association devrait automatiquement inscrire ce débat à son ordre du jour; fait observer qu'à diverses reprises, le Parlement européen s'est formellement exprimé dans ce sens, mais que le Conseil d'association a tout simplement ignoré ces demandes;
if one of the governments concerned, the European Parliament or the national parliaments concerned or, in the case of ACP countries, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, calls for the human rights and democracy clause to be invoked, through the suspension of a bilateral agreement or the implementation of dialogue or other appropriate measures, the Association Council should automatically include that debate on its agenda; notes that the European Parliament has formally expressed its view to that effect in several cases, but that the Association Council has simply ignored those requests;

Nous souhaiterions donc établir des conventions plus précises sur les clauses reprises dans les traités avec les pays tiers.
We should like, therefore, to make further agreements on the clauses included in the treaties with third countries.

– les négociations visant à renforcer le principe des clauses relatives aux droits de l'homme non négociables et des sanctions applicables en cas de non-respect de ces clauses ont été un échec flagrant, bien que le Parlement européen ait réclamé à plusieurs reprises que les accords de l'Union comportent des clauses contraignantes et non négociables au sujet des droits de l'homme;
– negotiations to reinforce the principle of non-negotiable human rights clauses and sanctions for failure to respect such clauses have been dramatically unsuccessful, despite the European Parliament's repeated calls for EU agreements to include binding and non-negotiable human rights clauses;

(7) Le champ d'application de la présente décision se limite à établir que les clauses reprises dans l'annexe peuvent être utilisées par un responsable du traitement établi dans la Communauté pour offrir des garanties suffisantes au sens de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE.
(7) The scope of this Decision is limited to establishing that the clauses in the Annex may be used by a controller established in the Community in order to adduce sufficient safeguards within the meaning of Article 26(2) of Directive 95/46/EC.

Je voudrais vous faire remarquer que les dispositions reprises dans les trois premiers amendements, à savoir les clauses de révision jumelles et la clause "du grand-père", nous posent certaines difficultés - non en raison de leur contenu, mais bien des échéances proposées dans chaque cas.
I should like to stress that the provisions contained in the first three amendments, namely the twin review clauses and the grandfathering clause, pose some difficulties for us – not because of the substance, but with the timetables proposed in each case.