Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Clause achat-rachat
Clause d'escalation
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exemption
Clause d'extinction
Clause d'indexation
Clause d'opting out
Clause d'échelle mobile
Clause de caducité
Clause de coercition
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de désistement
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de rachat forcé
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause escalatoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause ultimatum
Clause-couperet
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Sunset clause
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «clauses mentionnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation

escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de la présente STI, la longueur d'un tunnel est supérieure ou égale à 0,1 km. Lorsque certaines exigences ne s'appliquent qu'aux tunnels les plus longs, des seuils sont mentionnés dans les clauses correspondantes.

A tunnel in the context of this TSI is 0.1 km or longer. Where certain requirements apply only to longer tunnels, thresholds are mentioned in the relevant clauses.


5. Parmi les moyens mentionnés au paragraphe 4 figurent des dispositions permettant aux organisations officiellement reconnues comme représentant les entreprises, ou ayant un intérêt légitime à les représenter, de saisir, conformément aux législations nationales applicables, les juridictions ou les instances administratives compétentes, au motif que les clauses contractuelles ou les pratiques sont manifestement abusives, au sens du paragraphe 1, de sorte qu’elles puissent recourir à des moyens appropriés et efficaces pour mettre fin à ...[+++]

5. The means referred to in paragraph 4 shall include provisions whereby organisations officially recognised as representing undertakings, or organisations with a legitimate interest in representing undertakings may take action according to the applicable national law before the courts or before competent administrative bodies on the grounds that contractual terms or practices are grossly unfair within the meaning of paragraph 1, so that they can apply appropriate and effective means to prevent their continued use.


se réjouit que les droits des enfants soient de plus en plus souvent mentionnés dans un large éventail de textes: négociations, accords, tentatives de maintien ou de construction de la paix, agendas et traités; souligne, toutefois, que les clauses mentionnant les enfants dans les accords de paix devraient être spécifiques, et leurs objectifs, atteignables;

Welcomes the increased attention paid to children's rights in a wide range of negotiations, agreements, peace-building and peace-keeping efforts, agendas and treaties; emphasises, however, that clauses on children in peace agreements should be specific and that their goals should be achievable;


La clause 8, paragraphe 1, de l'accord-cadre révisé mentionne que les États membres peuvent appliquer ou adopter des dispositions plus favorables que celles prévues dans l'accord.

Clause 8(1) of the revised Framework Agreement states that the Member States may apply or introduce more favourable provisions than those set out in the Agreement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
[Mentionner la clause pertinente ici]

[Relevant clause to be set out here]


1. L'accord interprofessionnel mentionné au point I, paragraphe 3 b) prévoit une clause d'arbitrage.

1. Agreements within the trade as described in Point I(3)(b) shall contain arbitration clauses.


(8) considérant que, pour faciliter l'application du principe de conformité au contrat, il est utile d'introduire une présomption réfragable de conformité au contrat couvrant les situations les plus courantes; que cette présomption ne restreint pas le principe de la liberté contractuelle; que, par ailleurs, en l'absence de clauses contractuelles spécifiques de même qu'en cas d'application de la clause de protection minimale, les éléments mentionnés dans la présomption peuvent être utilisés pour déterminer le défaut de conformité du ...[+++]

(8) Whereas, in order to facilitate the application of the principle of conformity with the contract, it is useful to introduce a rebuttable presumption of conformity with the contract covering the most common situations; whereas that presumption does not restrict the principle of freedom of contract; whereas, furthermore, in the absence of specific contractual terms, as well as where the minimum protection clause is applied, the elements mentioned in this presumption may be used to determine the lack of conformity of the goods with the contract; whereas the quality and pe ...[+++]


j) une clause mentionnant que l'acquisition n'entraînera pas de frais, de charges ou d'obligations autres que ceux qui sont stipulés dans le contrat;

(j) A clause stating that acquisition will not result in costs, charges or obligations other than those specified in the contract.


2) Dans le respect du principe général, à la base du schéma de directive, qui consiste à laisser aux professionnels le choix des moyens d'attestation de la conformité (à l'exception, bien sûr, des cas où le contrôle préalable serait prévu par des directives particulières pour des secteurs précis, comme mentionné au paragraphe 2 du point VIII) et qui interdit donc aux États membres d'instaurer tout système de contrôle préalable à la mise sur le marché, il est évident que les autorités nationales en vue de s'acquitter de leur responsabilité définie dans cette clause doivent p ...[+++]

2. In order to respect the general principle on which the outline Directive is based, which is to leave to the trade the choice of the means of attestation of conformity and thus to prohibit Member States from setting up any system of control prior to placing on the market (except, of course, in cases where prior control is required by specific Directives for special sectors, as is moreover clearly provided for in point VIII), it is obvious that the national authorities in order to acquit themselves of their responsibilities set out in this clause must be allowed to exercise control on the market by way of spot checks.


A MOINS QUE DE TELLES SPECIFICATIONS NE SOIENT JUSTIFIEES PAR L'OBJET DU MARCHE , LES ETATS MEMBRES INTERDISENT L'INTRODUCTION , DANS LES CLAUSES CONTRACTUELLES PROPRES A UN MARCHE DETERMINE , DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES MENTIONNANT DES PRODUITS D'UNE FABRICATION OU D'UNE PROVENANCE DETERMINEE , OU DES PROCEDES PARTICULIERS ET QUI ONT POUR EFFET DE FAVORISER OU D'ELIMINER CERTAINES ENTREPRISES .

UNLESS SUCH SPECIFICATIONS ARE JUSTIFIED BY THE SUBJECT OF THE CONTRACT , MEMBER STATES SHALL PROHIBIT THE INTRODUCTION INTO THE CONTRACTUAL CLAUSES RELATING TO A GIVEN CONTRACT OF TECHNICAL SPECIFICATIONS WHICH MENTION PRODUCTS OF A SPECIFIC MAKE OR SOURCE OR OF A PARTICULAR PROCESS AND WHICH THEREFORE FAVOUR OR ELIMINATE CERTAIN UNDERTAKINGS .


w