Vertaling van "clauses incohérentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sources incohérentes | sources sonores incohérentes
incoherent noise sources | incoherent sources

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. constate, néanmoins, que l'audit interne a également révélé des domaines qui pourraient encore être améliorés, et montré, en particulier, que les informations figurant dans les dossiers relatifs aux procédures de passation de marché devraient être plus détaillées, que les délais de dépôts ne devraient être modifiés qu'à titre exceptionnel, que le calendrier d'adjudication devrait être mieux planifié et que les clauses incohérentes figurant dans les contrats devraient être corrigées avant la signature de ces derniers; escompte que le Médiateur effectuera un suivi de ces questions et qu'il en fera rapport au Parlement dans son rapport d'activité;
6. Notes, however, that the internal audit also revealed areas with scope for further improvement, in particular: procurement procedure files should include more complete information, delivery-due date modifications should only be allowed in exceptional cases, better planning of timing for tendering procedures, and inconsistent clauses in contracts to be corrected before signature; expects that the Ombudsman will follow up these issues and report to the Parliament in its activity report;

6. constate, néanmoins, que l’audit interne a également révélé des domaines qui pourraient encore être améliorés, et montré, en particulier, que les informations figurant dans les dossiers relatifs aux procédures de passation de marché devraient être plus détaillées, que les délais de dépôts ne devraient être modifiés qu’à titre exceptionnel, que le calendrier d’adjudication devrait être mieux planifié et que les clauses incohérentes figurant dans les contrats devraient être corrigées avant la signature de ces derniers; escompte que le Médiateur effectuera un suivi de ces questions et qu’il en fera rapport au Parlement dans son rapport d’activité;
6. Notes, however, that the internal audit also revealed areas with scope for further improvement, in particular: procurement procedure files should include more complete information, delivery-due date modifications should only be allowed in exceptional cases, better planning of timing for tendering procedures, inconsistent clauses in contracts to be corrected before signature; expects that the Ombudsman will follow up these issues and report to the Parliament in its activity report;

13. souligne que la consultation des parties prenantes durant la phase préparatoire diffère de la négociation avec les intéressés durant le processus législatif et se dit préoccupé par la tendance de la Commission à mener des négociations bilatérales avec les États membres avant la présentation de propositions législatives, ce qui conduit parfois à l'introduction, en faveur de certains États membres, de dispositions étranges, incohérentes ou contradictoires, et de clauses de non-participation ou autres dérogations qui faussent les règles du jeu;
13. Stresses that consulting stakeholders during the preparatory phase is distinct from negotiating with stakeholders during the legislative process, and expresses its concern about the Commission's tendency to hold bilateral negotiations with individual Member States before presenting legislative proposals, which sometimes leads to odd, inconsistent or contradictory provisions, opt-outs or exemptions in favour of particular Member States, distorting the level playing-field;

14. souligne que la consultation des parties prenantes durant la phase préparatoire diffère de la négociation avec les intéressés durant le processus législatif et se dit préoccupé par la tendance de la Commission à mener des négociations bilatérales avec les États membres avant la présentation de propositions législatives, ce qui conduit parfois à l'introduction, en faveur de certains États membres, de dispositions, étranges, incohérentes ou contradictoires, et de clauses de non-participation ou autres dérogations qui faussent les règles du jeu;
14. Stresses that consulting stakeholders during the preparatory phase is distinct from negotiating with stakeholders during the legislative process, and expresses its concern about the Commission's tendency to hold bilateral negotiations with individual Member States before presenting legislative proposals, which sometimes leads to odd, inconsistent or contradictory provisions, opt-outs or exemptions in favour of particular Member States, distorting the level playing field;

4. souligne que la consultation des parties prenantes durant la phase préparatoire diffère de la négociation avec les intéressés durant le processus législatif et se dit préoccupé par la tendance de la Commission à mener des négociations bilatérales avec les États membres avant la présentation de propositions législatives, ce qui conduit parfois à l'introduction, en faveur de certains États membres, de dispositions, étranges, incohérentes ou contradictoires, et de clauses de non-participation ou autres dérogations qui faussent les règles du jeu;
4. Stresses that consulting stakeholders during the preparatory phase is distinct from negotiating with stakeholders during the legislative process, and expresses its concern about the Commission's tendency to hold bilateral negotiations with individual Member States before presenting legislative proposals, which sometimes leads to odd, inconsistent or contradictory provisions, opt-outs or exemptions in favour of particular Member States, distorting the level playing field;

La Défense nationale signale plusieurs problèmes que nous avons relevés au cours de notre vérification, notamment les suivants: absence d'un responsable exclusif du programme; rôle et responsabilité mal définis, non-désignation d'une personne, ou d'un poste, pour s'occuper des problèmes de gestion propres au programme; manque de communication entre les différents niveaux et réponse trop lente exprimée par le personnel sur place dans les bases; planification des activités incohérente ou inexistante; manque de compréhension des responsabilités de l'entrepreneur principal; nombre limité de membres du personnel qui comprennent les clauses du contrat du programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada; manque de personnel qualifié pour régler les problèmes liés aux services prévus par le contrat; manque de planification de la relève; faible contrôle de la Force aérienne sur le processus de formation des pilotes.
National Defence identified many of the issues being reviewed in this audit, specifically: no single point of accountability for the program; poorly defined roles and responsibilities with no person or position clearly responsible for dealing with unique governance issues; lack of communication between all levels and slow response to local base concerns; disjointed or non-existent business planning; lack of understanding of prime contractor responsibilities; a limited number of personnel who understand the terms of NATO Flying Training in Canada contract; lack of skilled personnel to address contracted service problems; lack of succession planning; and poor Air Force control over the pilot production process.