Traduction de «clauses contractuelles recommandées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause contractuelle standard | clause contractuelle type | clause type
standard terms

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]
contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

clause contractuelle | clause conventionnelle | clause du contrat
contractual clause

clause contractuelle | conditions contractuelles
contractual terms

clause contractuelle [ clause conventionnelle ]
contractual clause [ contract clause ]

clause contractuelle type [ clause type de contrat ]
standard contract clause

examen de conformité | examen relatif au respect de dispositions réglementaires | examen relatif au respect de clauses contractuelles
compliance review | review of compliance with…

Guide de référence des clauses contractuelles des Services d'imprimerie du gouvernement canadien
Canadian Government Printing Services Contract Clauses Reference Manual

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les moyens possibles d'encourager la portabilité des données sont notamment: des clauses contractuelles recommandées permettant de faciliter le changement de prestataire de services, des normes sectorielles permettant la portabilité des données, ou l'élargissement des droits relatifs à la portabilité des données aux données à caractère non personnel.
Options to encourage data portability include: recommended contract terms to facilitate switching of service providers, sector-specific standards enabling portability of data, or extending data portability rights to non-personal data.