Vertaling van "clauses associées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

associé d'audit [ associée d'audit | associé de vérification | associée de vérification | associé en vérification | associée en vérification | associé de révision | associée de révision ]
audit partner

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds
dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner

actuaire associé | actuaire associée | membre associé | membre associée | actuaire adjoint | actuaire adjointe | associé | associée
associate actuary

Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associé | associé | Associée | associée
Fellow of the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada | FRCSC | Fellow | fellow

infection associée à l'usage de sonde [ infection associée à une sonde | infection associée à un cathéter ]
catheter-associated infection [ catheter-related infection ]

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

compagnie associée | société associée
associated company associated company | associated corporation associated corporation

associé de nom, associée de nom | associé nominal, associée nominale
nominal partner nominal partner

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c)a le droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise (entreprise filiale) dont elle est actionnaire ou associée, en vertu d'un contrat conclu avec celle-ci ou en vertu d'une clause des statuts de celle-ci, lorsque le droit dont relève cette entreprise filiale permet qu'elle soit soumise à de tels contrats ou de telles clauses statutaires.
(c)has the right to exercise a dominant influence over an undertaking (a subsidiary undertaking) of which it is a shareholder or member, pursuant to a contract entered into with that undertaking or to a provision in its memorandum or articles of association, where the law governing that subsidiary undertaking permits its being subject to such contracts or provisions.

a le droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise (entreprise filiale) dont elle est actionnaire ou associée, en vertu d'un contrat conclu avec celle-ci ou en vertu d'une clause des statuts de celle-ci, lorsque le droit dont relève cette entreprise filiale permet qu'elle soit soumise à de tels contrats ou de telles clauses statutaires.
has the right to exercise a dominant influence over an undertaking (a subsidiary undertaking) of which it is a shareholder or member, pursuant to a contract entered into with that undertaking or to a provision in its memorandum or articles of association, where the law governing that subsidiary undertaking permits its being subject to such contracts or provisions.

Clauses contractuelles types pour le partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
Model contractual clauses for benefit-sharing arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources.

Les informations “Sdi” (clause 5.6.3) utilisées dans les informations de l’historique du statut du service associées à une entrée de service et les informations “Sdi” (clause 5.5.3) utilisées dans cette entrée du service DOIVENT se rapporter à la même valeur du certificat X. 509v3.
The “Sdi” (clause 5.6.3) information used in the service approval history information associated to a service entry and the “Sdi” (clause 5.5.3) information used in this service entry MUST relate to the same X. 509v3 certificate value.

Le groupe «clauses d’assurance avion» a révisé la clause d’exclusion des risques de guerre et de détournement illicite et assimilés (War, Hi-Jacking and Other Perils) et les clauses de réintégration («write-back») associées.
The Aviation Insurance Clauses Group (AICG) reviewed the War, Hi-jacking and Other Perils Exclusion Clause and the related write-back clauses .

I. considérant que l'invocation de clauses de sauvegarde par des États membres peut porter préjudice à l'uniformité de la législation communautaire; que, de surcroît, les garanties de procédure applicables à l'invocation de clauses de sauvegarde et leur contrôle sont insuffisants, de sorte que le risque existe que toutes les parties concernées ne soient pas associées à l'établissement de la clause de sauvegarde correspondante par les États membres,
I. whereas the invoking of safeguard clauses by the Member States risks undermining the uniformity of Community legislation; whereas, moreover, procedural guarantees in relation to the invoking of safeguard clauses and the monitoring thereof are inadequate, resulting in the risk that not all interested parties may be involved in drawing up the relevant safeguard clause by the Member States;

Une telle liste, comparable à celle qui est utilisée dans la directive sur les clauses abusives dans les contrats, aurait l'avantage d'être plus formellement associée à la législation de fond.
Such a list, similar to that used in the unfair contract terms directive, would have the advantage of being more formally linked to the underlying legislation.