Vertaling van "clause va trouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]
contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

trouver des figurants appropriés
find appropriate extra | finding appropriate extras | find appropriate extras | Identify appropriate extras

trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité
adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns

trouver sa place dans l'architecture de la production
find your role within the architecture of the production | finding your place within the architecture of the production | find your identity within the architecture of the production | find your place within the architecture of the production

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est dans ce sens que ce type de clause va trouver son utilité, et c'est probablement pour cela que les rédacteurs du projet de loi ont pensé l'y insérer.
It is in that sense that this type of clause can be useful, and that is probably why those who drafted the bill thought that they would insert such a clause.

Les négociations menées au sein de l’OMC tout au long de l’année 2013 ont permis aux membres de l’OMC de trouver une solution adéquate concernant ces programmes mis en œuvre par les pays en développement, sous la forme d’un arrangement entre les membres de l’OMC visant à ne pas remettre en question ces programmes pendant une certaine période, à condition qu’ils satisfassent à un certain nombre de conditions (clause de «modération»).
Negotiations conducted in the WTO throughout 2013 have allowed WTO members to find an appropriate solution regarding such programmes implemented by developing countries in the form of an understanding among WTO members not to challenge such programmes during a specific period of time provided that they meet a certain set of conditions (the ‘due restraint’ clause).

Afin de tirer des bénéfices communs de cette liberté contractuelle, les parties doivent se trouver dans une position qui leur permet de vraiment négocier les clauses du contrat.
In order to derive mutual benefits from this freedom to contract, parties must be in a position to actually negotiate contract terms.

rappelle que le plan d’action de l'UE dans le domaine CBRN offre la possibilité de permettre à l'UE et à ses États membres de trouver les moyens législatifs d'appliquer concrètement la clause de solidarité de l'article 222 du traité FUE et que les États membres doivent être informés des plans et des bonnes pratiques de leurs homologues pour faire face aux catastrophes CBRN, qu'elles soient accidentelles ou intentionnelles, de manière à pouvoir venir en aide aux autres de manière coordonnée et efficace;
Recalls that an EU CBRN Action Plan offers an opportunity to enable the EU and its Member States to find the legislative means to effectively implement the Solidarity Clause included in Article 222 TFEU, and that Member States must be informed of each others’ plans and best practices to deal with and counter CBRN disasters, whether caused accidentally or intentionally, so that they can come to each others’ assistance in a coordinated and effective manner;

(4) Il est souhaitable, tant pour les États membres que pour les demandeurs d'asile concernés, qu'un mécanisme permette de trouver une solution en cas de divergence de vues entre deux États membres dans l'application de la clause humanitaire visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 343/2003.
(4) It is desirable, both for the Member States and the asylum seekers concerned, that there should be a mechanism for finding a solution in cases where Member States differ over the application of the humanitarian clause in Article 15 of Regulation (EC) No 343/2003.

RÉAFFIRME l'importance des contrats à long terme, qui demeurent un élément très important de la sécurité d'approvisionnement de l'UE ainsi qu'une garantie nécessaire dans le cadre de nombreuses opérations financières en Russie, et qui devraient être conclus et mis en œuvre d'une manière compatible avec le droit européen, et rappelle qu'il convient de trouver d'urgence une solution en ce qui concerne les clauses de destination;
REAFFIRMS the importance of long term contracts, which remain a key contribution to the EU security of supply as well as a necessary guarantee in many financial ventures in Russia and should be concluded and implemented in a manner consistent with Community law, and the urgency of finding a solution as regards destination clauses;

38. En premier lieu, si les États membres étaient autorisés à négocier une clause communautaire, des divergences pourraient apparaître entre eux sur la manière de régler la question, si bien que les pays tiers pourraient se trouver confrontés à des informations contradictoires en provenance de la Communauté.
38. In the first instance, if Member States were to be authorised to negotiate a Community clause there is scope for divergent views between different Member States on how to address the question, resulting in third countries receiving mixed messages from the Community.

Les lignes directrices de l'OCDE mettent l'accent sur certains aspects du commerce en ligne qui préoccupent tout particulièrement les consommateurs, tels que la loyauté des pratiques commerciales, de la publicité et du marketing et la possibilité de trouver des informations en ligne sur les activités, les biens et les services proposés ainsi que sur les clauses et conditions contractuelles, le paiement, le règlement des litiges et les voies de recours.
The OECD guidelines highlight areas of particular concern for consumers in the on-line environment such as fair business, advertising and marketing practices, online disclosures about the business, the goods and services on offer and about the terms and conditions of the contract, payments and dispute resolution and redress.

On peut également y trouver un tableau de correspondance entre les clauses contractuelles jugées abusives et la liste des clauses types.
There is also a comparative table setting out the contractual terms which are deemed to be unfair and the list of standard clauses.

Les tribunaux nationaux, associations de consommateurs, entreprises, juristes, et finalement tous les consommateurs européens, pourront trouver dans cette base toutes les informations sur les clauses contractuelles qui ont été considérées comme abusives dans les différents pays de l'Union.
National courts, consumer associations, enterprises, lawyers and European consumers will be able to find all the information they need on the contractual terms which have been deemed to be unfair in the various countries of the Union.