Vertaling van "clause toujours à flot " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause toujours à flot
always safely afloat clause [ floating clause ]

toujours à flot
always afloat | A.a

toujours à flot, en sécurité
always safely afloat [ safely afloat at all times ]

toujours à flot
always afloat

toujours à flot en sécurité
always safely afloat | ASA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’activation d’une clause passerelle dépend toujours d’une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil ou par le Conseil européen.
Activating a passerelle clause still depends on a decision being adopted unanimously by the Council or by the European Council.

Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent les programmes Galileo et EGNOS, les prix des marchés ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise et il s'avère alors souhaitable de conclure des contrats d'une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.
Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of the Galileo and EGNOS programmes, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.

20. souligne que plusieurs dispositions du traité de Lisbonne, telles que l'article 44 du TUE (qui permet de confier une mission PSDC a un petit groupe d'États membres), l'article 41 du TUE (sur le fond de lancement), l'article 46 du TUE (sur la coopération renforcée permanente), l'article 42 du TUE (sur la clause de solidarité) et l'article 222 du TFUE (sur la clause de défense mutuelle) n'ont toujours pas été exploitées; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de valoriser ces instruments et de promouvoir leur mise en œuvre, et encourage les États membres à y recourir;
20. Emphasises that the potential of several clauses of the Lisbon Treaty, such as Article 44 TEU (entrusting of CSDP missions to a small group of Member States), Article 41 TEU (on the startup fund), Article 46 TEU (on permanent structured cooperation), Article 42 TEU (the solidarity clause), and Article 222 TFEU (on the mutual defence clause), has yet to be exploited; calls on the HR/VP to actively promote these instruments and their implementation, and encourages the Member States to make use of them;

19. souligne que plusieurs dispositions du traité de Lisbonne, telles que l'article 44 du TUE (qui permet de confier une mission PSDC a un petit groupe d'États membres), l'article 41 du TUE (sur le fond de lancement), l'article 46 du TUE (sur la coopération renforcée permanente), l'article 42 du TUE (sur la clause de solidarité) et l'article 222 du TFUE (sur la clause de défense mutuelle) n'ont toujours pas été exploitées; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de valoriser ces instruments et de promouvoir leur mise en œuvre, et encourage les États membres à y recourir;
19. Emphasises that the potential of several clauses of the Lisbon Treaty, such as Article 44 TEU (entrusting of CSDP missions to a small group of Member States), Article 41 TEU (on the startup fund), Article 46 TEU (on permanent enhanced cooperation), Article 42 TEU (the solidarity clause), and Article 222 TFEU (on the mutual defence clause), has yet to be exploited; calls on the HR/VP to actively promote these instruments and their implementation, and encourages the Member States to make use of them;

Toujours en ce qui concerne la clause de sauvegarde bilatérale, l'ensemble du processus doit être assoupli, car il continuera d'être extrêmement complexe et lent, les mesures de sauvegarde risquant réellement d'être inefficaces pour les producteurs de l'Union, parce qu'elles seront appliquées trop tard, après que les producteurs auront subi des préjudices importants.
In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be enforced too late and producers will already have suffered serious injury.

Vingt ans après la stratégie de 1992, une large gamme de produits n’est toujours pas harmonisée et les clauses de reconnaissance mutuelle dans la législation des États membres ne sont pas toujours correctement appliquées.
Twenty years after the 1992 strategy, a wide range of products is still un-harmonised and mutual recognition clauses in Member State legislation are not always correctly applied.

Un tournant décisif visant à instaurer une culture de paiement rapide, au sein de laquelle une clause contractuelle ou une pratique excluant le droit de réclamer des intérêts devrait toujours être considérée comme étant manifestement abusive, est nécessaire pour inverser cette tendance et pour décourager les retards de paiement.
A decisive shift to a culture of prompt payment, including one in which the exclusion of the right to charge interest should always be considered to be a grossly unfair contractual term or practice, is necessary to reverse this trend and to discourage late payment.

On aura une liste noire de clauses toujours interdites, une liste grise de clauses présumées abusives, et une liste d'autres clauses dont le consommateur pourra démontrer le caractère abusif par voie judiciaire.
There will be a black list of banned terms, a grey list of terms presumed to be unfair and other terms which consumers could demonstrate to be unfair by means of legal action.

I. considérant que cette clause ne figure toujours pas dans une série d'accords avec des pays développés et d'accords sectoriels, tels ceux sur les textiles, l'agriculture et la pêche,
I. whereas many agreements with developed countries and sectoral agreements, such as agreements on textiles, agriculture and fisheries, still lack this clause,