Vertaling van "clause temps le permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause temps le permettant
weather permitting clause

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

temps permettant [ si le temps le permet ]
weather permitting

disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil
sunset clause

temps permettant le vol à vue [ temps visuel ]
contact weather

temps permettant le vol à vue | temps visuel
contact weather

une clause leur permettant de ...
a clause allowing them to ...

clause permettant d'interdire des annonces publicitaires des revendeurs
clause permetting the prohibition of dealer's advertisements

disposition de temporarisation | disposition-couperet | clause de limitation dans le temps
sunset clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Position: Soutenir l'adoption de la proposition de révision de l'article 34 de la convention visant à prévoir un délai fixe (36 mois) pour l'entrée en vigueur des modifications aux appendices adoptées par l'Assemblée générale, y compris la clause de flexibilité permettant de prolonger ce délai au cas par cas, lorsque l'Assemblée générale le décide à la majorité prévue conformément à l'article 14, § 6, de la COTIF.
Position: Support the adoption of the proposed revision of Article 34 of the Convention to provide for a fixed time period (36 months) for the entry into force amendments to the Appendices adopted by the General Assembly, including the clause of flexibility to extend such deadline on a case-by-case basis, where so decided by the General Assembly by the majority provided for under Article 14 § 6 of COTIF.

En effet, les clauses d’accélérateur permettent de déroger à la procédure d’enclenchement des coopérations renforcées.
These clauses allow derogation from the engagement procedure for enhanced cooperation.

Les moyens possibles d'encourager la portabilité des données sont notamment: des clauses contractuelles recommandées permettant de faciliter le changement de prestataire de services, des normes sectorielles permettant la portabilité des données, ou l'élargissement des droits relatifs à la portabilité des données aux données à caractère non personnel.
Options to encourage data portability include: recommended contract terms to facilitate switching of service providers, sector-specific standards enabling portability of data, or extending data portability rights to non-personal data.

Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, il convient de prévoir des mesures limitées dans le temps et permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants et clairs permettant de soupçonner un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle ou des irrégularités liées à une demande de paiement, ou en cas de défaut de présentation de documents aux fins de l'examen et de l'approbation des comptes.
In order to safeguard the Union's financial interests, measures should be provided for that are limited in time that allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is clear evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system, evidence of irregularities linked to a request for payment, or a failure to submit documents for the purpose of the examination and acceptance of accounts.

Elles portent principalement sur l'introduction d'une clause de sauvegarde permettant, dans certaines situations, de rétablir temporairement l'obligation de visa à l'égard des ressortissants d'un pays tiers habituellement exemptés de visa pour entrer dans l'UE (pays figurant à l'annexe II).
They focus on the introduction of a safeguard clause allowing the temporary reintroduction of the visa requirement - in specific circumstances - for nationals of a third country who can normally travel to the EU without a visa (those countries in Annex II).

La proposition de la Commission vise principalement à introduire une clause de sauvegarde permettant de rétablir temporairement l'obligation de visa pour des pays tiers dont les ressortissants, en temps normal, peuvent voyager dans l'UE sans visa.
The core of the Commission proposal is the introduction of a safeguard clause allowing the temporary reintroduction of the visa requirement for citizens of a third country whose nationals can normally travel to the EU without a visa.

La Commission a fait valoir que les accords bilatéraux avec les États-Unis contiennent une clause (dite «clause de nationalité») permettant à chacune des parties de refuser les droits prévus par les accords aux transporteurs désignés par l'autre État contractant, mais qui ne sont pas détenus ou contrôlés par des ressortissants de cet État.
The Commission claimed that the bilateral agreements with the USA contained a clause (" nationality clause") which allows each party to refuse the rights provided for in the agreement to carriers designated by the other State but not owned or controlled by nationals of that State.

L'accord comporte aussi une clause de sauvegarde permettant, le cas échéant, aux parties de prendre des mesures d'urgence unilatérales afin de protéger la santé humaine et animale.
A safeguard clause is also included, allowing parties to take unilateral emergency measures to protect human or animal health if necessary.

RAPPELLE que la législation de la Communauté européenne et son contrôle ainsi que toutes les autres mesures communautaires comme, par exemple, les programmes et les recommandations doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui obligent toutes les institutions de l'Union européenne à prendre en considération la diversité des traditions économiques et sociales des Etats membres ; 17. DEMANDE en conséquence, en ce qui concerne notamment la législation sociale de l'Union, que les actes juridiques communautaires - prennent en considération la situation de tous les Etats membres lors de l'adoption de chaque mesure et n'imposent à aucun Etat membre d'exigences trop élevées ni ne le forcent à démanteler des droits sociaux ; - ne soient surchargés de détails, mais s'en tiennent à des principes contraignants et s'en remettent, pour l'élaboration et la mise en oeuvre détaillée, aux Etats membres et, lorsque cela est conforme aux traditions nationales, aux partenaires sociaux ; - soient suffisamment souples et se limitent à des dispositions susceptibles de s'insérer dans les différents systèmes nationaux ; - prévoient des clauses donnant aux partenaires sociaux une certaine marge de manoeuvre dans le cadre des conventions collectives ; - contiennent des clauses de révision permettant de les rectifier pour tenir compte des résultats de leur mise en oeuvre. Convergence plutôt qu'uniformisation des systèmes 18.
POINTS OUT that the legislation of the European Community, and the supervision thereof, as well as all other Community measures such as, for instance, programmes and recommendations, must comply with the principles of subsidiarity and proportionality, which commit all the institutions of the European Union to respect the multiplicity of economic and social traditions in the different Member States; 17. Therefore DEMANDS that, for Union social legislation in particular, Community legislative acts: - take account of the situation in all Member States when each individual measure is adopted and neither overstretch any one Member State nor force it to dismantle social rights; - avoid going into undue detail but concentrate on basic, binding principles and leave the development and transposition to the Member States individually and, where this is in accordance with national traditions, to the two sides of industry; - be flexible enough and confine themselves to provisions which can be incorporated into the various national systems; - include clauses which allow the two sides of industry room for manoeuvre on collective agreements; - contain review clauses so that they can be corrected in the light of practical experience; Convergence rather than unification of systems 18.