Vertaling van "clause suivante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

clause rattachée au bien-fonds [ clause suivant le bien-fonds ]
covenant running with the land

clause suivant le bien-fonds
covenant running with the land

clause suivant le bien-fonds | covenant réel | engagement de cession foncière
real covenant real covenant

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

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calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, la clause suivante peut être ajoutée: «Ils sont jugés pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles».
Optionally, the following clause may be added: ‘They are deemed to be practically free from other pests’.

Afin de donner effet au point 4.1, les États membres sont encouragés à introduire la clause suivante dans leur législation nationale:
To give effect to point 4.1, Member States are encouraged to introduce the following clause in their national legislation:

3.Les autorités de résolution réduisent ou convertissent le montant en principal de l’instrument conformément aux dispositions du paragraphe 1, point b) ou c), avant d'exercer les pouvoirs de dépréciation et de conversion à l'égard des engagements visés au paragraphe 1, point d), et lorsque ces dispositions n'ont pas pris effet dans le cas où un établissement a émis des instruments autres que ceux visés au point b) du paragraphe 1, qui contiennent l'une ou l'autre des clauses suivantes:
3.Resolution authorities shall reduce the principal amount of the instrument or convert it in accordance with those terms referred to in points (b) or (c) of paragraph 1 before exercising the write-down and conversion powers to the liabilities referred to in points (d) of paragraph 1 and when those terms have not taken effect where an institution has issued instruments, other than those referred to in point (b) of paragraph 1, that contain either of the following terms:

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]
This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for non-war insurers under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]
This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]

Par conséquent, l'évaluation des spécifications du matériel roulant doit être entreprise conformément aux spécifications d'évaluation données au chapitre 6 de la STI RST GV, à l'exception des clauses suivantes où des exigences et informations complémentaires sont prévues:
Therefore the assessment for rolling stock specifications has to be undertaken in accordance with the assessment specifications in HS RST TSI chapter 6, except the following clauses where additional requirements and information is provided: