Traduction de «clause standard dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque de se voir lié par mégarde à des clauses standard
danger of inadvertently finding oneself bound by standard forms of agreement

Clauses standard - Documents d'achats et de demandes
Standard Clauses Procurement Instruments and Requisitions

clause contractuelle standard | clause contractuelle type | clause type
standard terms

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

Malnutrition protéino-énergétique (Gomez : moins de 60 % du poids standard)
Severe protein-calorie malnutrition (Gomez: less than 60% of standard weight)

Malnutrition protéino-calorique modérée (60-74 % du poids standard pour cet âge)
Moderate protein-calorie malnutrition (weight for age 60-74% of standard)

Malnutrition protéino-calorique modérée (75-89 % du poids standard pour cet âge)
Mild protein-calorie malnutrition (weight for age 75-89% of standard)

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une période de transposition standard (deux ans), des clauses de sanctions standard et des clauses standard pour renforcer la coopération administrative pourraient être développées.
A standard transposition period (2 years), standard sanctions clauses and standard clauses to put administrative cooperation on a stronger footing could all be developed.

De même, la Commission souhaite connaître l'avis des parties concernées au sujet de l'insertion de clauses de sanction standard dans les directives, ainsi que des clauses standard destinées à renforcer le cadre de la coopération administrative.
Similarly, the Commission wishes to hear views about inserting standard sanctions clauses into Directives as well as standard clauses to put administrative co-operation on a stronger footing.

L'accord de Cotonou contient également une clause standard de réadmission ainsi que l'engagement de négocier des accords de réadmission, à la demande de l'une des Parties.
The Cotonou Agreement also contains a standard readmission clause, as well as the commitment to negotiate readmission agreements, if requested by one of the Parties.

Cette nouvelle mesure prévoit une formation sur la problématique spécifique des marchés publics ainsi que la préparation d'instruments pratiques (guides) afin que les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés se fassent conformément à la législation nationale qui aura été adaptée aux normes de la CE (p. ex. clauses standards dans les contrats, modèles standardisés, documents personnalisés visant à orienter les organismes nationaux de mise en oeuvre).
This activity will provide for training on specific procurement issues as well as for the preparation of practical tools (guides) to carry out tendering and contracting in accordance with national law harmonized according to EC standards (e.g. standard clauses for contracts, standardised templates, guidance documents for national implementing bodies tailored to the particular conditions in each country).

Une clause standard antiterrorisme est systématiquement incluse dans tous les accords en cours de négociation ou devant être conclus, ainsi que dans les plans d ’ action afférents à la politique européenne de voisinage.
A standard counter terrorism clause is systematically part of all agreements under negotiation or to be concluded and of the European Neighbourhood Policy Action Plans.

Les candidats sont informés des exigences minimales en la matière et cela, au moyen des critères de participation, des lignes directrices concernant les demandes et des clauses standard concernant la façon de faire état d'accords signés négociés.
Applicants are instructed on minimum requirements concerning acknowledgements. They are advised of this through program criteria when they apply and through the application guidelines and standard clauses regarding acknowledgement in the case of negotiated signed agreements.

Quand on fait référence à la convention de septembre 1999, le vice-premier ministre parle de clauses standards.
When reference is made to the sales agreement of September 1999, the Deputy Prime Minister refers to standard clauses.

Cette clause contenue dans le projet de loi stipule que l'on peut effectuer un examen et, comme l'a dit le ministre Andy Mitchell, c'est une clause standard dans toutes les conventions.
This clause in the bill says you can have a review, and as Minister Andy Mitchell said, it is a standard clause in all the agreements.

La clause standard pour la plupart des biens exige le paiement net dans les 30 jours.
Standard terms for most goods are set at net 30 days.

Il importe d'accorder une attention particulière à la poursuite de l'application de la clause standard d'annulation de sept jours, qui permettait aux compagnies d'assurances de supprimer leur couverture et qui est à la base de la crise qu'a connue le marché des assurances après le 11 septembre.
Particular attention needs to be paid to the continuous application of the 7 days standard cancellation clause which permitted insurance companies to cancel their cover and is at the source of the crisis situation which developed in the insurance market after the 11 September.