Vertaling van "clause québec soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause Québec
Quebec clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je lui répète donc: qu'il pose la question au ministre des Affaires intergouvernementales du Québec: qui n'a pas voulu que la clause de reconnaissance du Québec soit dans l'entente?
I repeat: Let him put the question to the Quebec minister of intergovernmental affairs: Who did not want any clause recognizing Quebec in the agreement?

En ce moment, il se dégage un consensus à la grandeur de l'hémisphère pour qu'une clause démocratique soit incluse dans la déclaration politique de Québec.
A hemisphere-wide consensus is currently emerging calling for a democracy clause to be included in the Quebec City policy declaration.

Cette déclaration politique s'est traduite, dans le cas du Mercosur, par une clause démocratique, et c'est cette clause démocratique, monsieur le président, qui nous inspire à l'heure actuelle au niveau de l'hémisphère, pour qu'elle soit très claire et qu'elle couvre à la fois la participation future au sommet et l'ensemble de la coopération hémisphérique qui est en train de s'établir entre les 34 pays. Ce sera donc une clause parapluie, si elle voit le jour à Québec.
In the case of Mercosur, this political declaration led to a democracy clause, and Mr. Chairman, we are drawing on this clause in drafting a new hemisphere-wide clause.

Dans le cadre de ces interventions fédérales, le Québec a-t-il droit à ce qu'on appelle la clause Québec, soit un retrait avec pleine compensation, sans contrainte ni aucune obligation dictée par le gouvernement fédéral?
In terms of those federal activities, is Quebec entitled to rely on what is called the Quebec clause, to withdraw with full compensation, and without any constraints or obligations dictated by the federal government?

Et je posais à l'honorable sénateur Rivest une dernière question, lors de sa comparution, qui était la suivante: «Dans le cas où les Québécois et les Québécoises décideraient de différer à un autre moment leur accession à la souveraineté, favoriseriez-vous actuellement l'inclusion d'une clause constitutionnelle pour leur garantir 25 p. 100?» La réponse du sénateur Rivest est la suivante: «Je pense que, quelle que soit la réforme qui sera apportée au Sénat, il sera énormément difficile pour un premier ministre du Québec, dans le contexte d'une continuité du régime fédéral, d'accepter une norme constitutionnelle concernant le nombre de députés qui soit sous le seuil de 25 p. 100».
I asked Senator Rivest this last question when he appeared before us: ``If Quebecers were to decide to postpone their move toward sovereignty, would you now be in favour of including a constitutional clause that would guarantee them 25 per cent representation''? Senator Rivest replied: ``I think that no matter how the Senate is reformed, it will be extremely difficult for the Premier of Quebec, assuming that the federal system continues, to agree to any constitutional standard, regarding the number of members, that would be below a 25 per cent threshold''.