Vertaling van "clause qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

chercher à introduire, sans préjudice de l'AGCS, une clause de référence ("gold standard clause"), qui pourrait être incluse dans tous les accords commerciaux et qui garantirait que la clause relative aux services collectifs s'applique à tous les modes de prestation, à tous les services considérés comme des services publics par les autorités européennes, nationales ou régionales dans tous les secteurs et quel que soit le statut de monopole du service;
to seek to introduce, without prejudice to the GATS, an unequivocal ‘gold standard’ clause, which could be included in all trade agreements and would ensure that the public utilities clause applies to all modes of supply and to any services considered to be public services by European, national or regional authorities, in any sector and irrespective of the service's monopoly status;

xi. chercher à introduire, sans préjudice de l'AGCS, une clause de référence ("gold standard clause"), qui pourrait être incluse dans tous les accords commerciaux et qui garantirait que la clause relative aux services collectifs s'applique à tous les modes de prestation, à tous les services considérés comme des services publics par les autorités européennes, nationales ou régionales dans tous les secteurs et quel que soit le statut de monopole du service;
xi. to seek to introduce, without prejudice to the GATS, an unequivocal ‘gold standard’ clause, which could be included in all trade agreements and would ensure that the public utilities clause applies to all modes of supply and to any services considered to be public services by European, national or regional authorities, in any sector and irrespective of the service's monopoly status;

La clause ne pourrait être activée qu’en cas d’urgence, c’est-à-dire de changement soudain de la situation, par exemple si les chiffres concernés augmentaient subitement sur une période relativement courte, et si une intervention urgente en matière de visa était requise pour faire face aux difficultés rencontrées par les États membres concernés, lorsque des mesures fondées sur l’article 78, paragraphe 3, du TFUE ne constitueraient pas une réponse appropriée et suffisante.
The clause could be triggered only in case of an emergency situation, i.e. if there is a sudden change of the situation, e.g. when the relevant figures increase suddenly within a relatively short period of time, and where an urgent "visa" response needs to be given to solve the difficulties faced by affected Member States, and when measures to be based on Article 78(3) of the TFEU would not constitute an appropriate or sufficient response.

10. prie instamment la Commission de s'assurer que la mise en œuvre des dispositions de l'ACTA – en particulier celles concernant les procédures d'application des droits d'auteur dans l'environnement numérique – est pleinement conforme à la lettre et à l'esprit de l'acquis communautaire; exige qu'il ne soit procédé à aucune fouille corporelle aux frontières de l'Union européenne et demande que soit clarifiée toute clause qui pourrait permettre des perquisitions sans mandat et la confiscation, par les autorités de surveillance des frontières et les autorités douanières, d'appareils de stockage d'informations, comme les ordinateurs portables, les téléphones portables et les lecteurs MP3;
10. Urges the Commission to ensure that the enforcement of ACTA provisions – especially those on copyright enforcement procedures in the digital environment – are fully in line with the acquis communautaire ; demands that no personal searches will be conducted at EU borders and requests full clarification of any clauses that would allow for warrantless searches and confiscation of information storage devices such as laptops, cell phones and MP3 players by border and customs authorities;

12. demande la clarification de toute clause qui pourrait permettre des perquisitions sans mandat et la confiscation d'ordinateurs portables, de téléphones portables, d'iPods, de lecteurs MP3 et de tout autre appareil de stockage d'informations par les autorités de surveillance des frontières et les autorités douanières, et demande qu'engagement soit pris de ne procéder à aucune fouille corporelle aux frontières de l'Union européenne;
12. Requests full clarification of any clauses that would allow for warrantless searches and confiscation of laptops, cell phones, iPods, MP3s and other information storage devices by border and customs authorities and an undertaking that no personal searches will be conducted at the EU's borders;

9. prie instamment la Commission de s'assurer que la mise en œuvre des dispositions de l'ACTA – en particulier celles concernant les procédures d'application des droits d'auteur dans l'environnement numérique – est pleinement conforme à la lettre et à l'esprit de l'acquis communautaire; exige qu'il ne soit procédé à aucune fouille corporelle aux frontières de l'Union européenne et demande que soit clarifiée toute clause qui pourrait permettre des perquisitions sans mandat et la confiscation, par les autorités de surveillance des frontières et les autorités douanières, d'appareils de stockage d'informations, comme les ordinateurs portables, les téléphones portables et les lecteurs MP3;
9. Urges the Commission to ensure that the enforcement of ACTA provisions – especially those on copyright enforcement procedures in the digital environment – are fully in line with the acquis communautaire; demands that no personal searches will be conducted at EU borders and requests full clarification of any clauses that would allow for warrantless searches and confiscation of information storage devices such as laptops, cell phones and MP3 players by border and customs authorities;

Le présent chapitre ne fait pas obstacle à l’application des clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l’article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l’article 133 du traité, ni d’aucune autre clause de sauvegarde qui pourrait être appliquée.
Nothing in this Chapter shall affect the application of safeguard clauses adopted as part of the Common Agricultural Policy under Article 37 of the Treaty, or as part of the Common Commercial Policy under Article 133 of the Treaty, or any other safeguard clauses which may be applied.

Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l'article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l'article 133 du traité, ni d'aucune autre clause de sauvegarde qui pourrait être appliquée.
Nothing in this Chapter shall affect the application of safeguard clauses adopted as part of the Common Agricultural Policy under Article 37 of the Treaty, or as part of the Common Trade Policy under Article 133 of the Treaty, or any other safeguard clauses which may be applied.

l’exportateur de données, sans préjudice des autres droits qu’il pourrait faire valoir à l’encontre de l’importateur de données, est autorisé à résilier les présentes clauses, auquel cas l’autorité en est informée si nécessaire.
then the data exporter, without prejudice to any other rights which it may have against the data importer, shall be entitled to terminate these clauses, in which case the authority shall be informed where required.

Cette situation pourrait changer lorsque la «clause de limitation dans le temps» (sunset clause) entrera en vigueur pour les mesures d’aides existantes après le 1er mai 2007.
This may change when the “sunset clause” takes effect for existing aid measures after 1 May 2007.