Traduction de «clause passerelle dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause passerelle
passerelle clause | bridging clause | passerelle

gampret | passerelle | passerelle d'accès | passerelle d'embarquement | passerelle volante | planche de débarquement
gangboard | gangplank | gangway

passerelle | passerelle de débarquement | passerelle d'embarquement | passerelle télescopique
aerobridge | airbridge | jet bridge | jetty | passenger boarding bridge | passenger loading bridge

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]
contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, l’article du traité sur l’UE introduit une clause passerelle générale applicable à toutes les politiques européennes (voir synthèse du document «révision des traités»). De plus, il existe 6 autres clauses passerelles spécifiques à certaines politiques européennes et présentant certaines particularités procédurales (voir synthèse du document «procédures législatives»).
Furthermore, Article of the Treaty on European Union introduces a general passerelle clause applicable to all European policies (see summary on ‘revisions to the treaties’. In addition, there are 6 other passerelle clauses specific to certain European policies, presenting certain procedural particularities (see summary on ‘legislative procedures’).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0019 - EN - Flexibilité dans la prise de décision de l’UE: clauses passerelles, clauses de frein et clauses d’accélérateur
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0019 - EN - Flexibility in EU decision-making: passerelle clauses, brake clauses and accelerator clauses

Flexibilité dans la prise de décision de l’UE: clauses passerelles, clauses de frein et clauses d’accélérateur
Flexibility in EU decision-making: passerelle clauses, brake clauses and accelerator clauses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0019 - EN // Flexibilité dans la prise de décision de l’UE: clauses passerelles, clauses de frein et clauses d’accélérateur
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0019 - EN // Flexibility in EU decision-making: passerelle clauses, brake clauses and accelerator clauses

alors que certaines délégations estiment que la "clause passerelle" peut être une issue intéressante, il en est d'autres qui sont réfractaires à cette approche.
while some delegations considered the "passerelle" clause to be an interesting option, there were others who were not able to accept this approach.

De nombreux ministres sont ouverts à l'idée d'inclure une clause "passerelle" dans le projet de directive, permettant aux États membres de tenir pleinement compte de formes de congés autres que le congé de maternité qui seraient proposées aux mères remplissant certaines conditions.
Many ministers were open to the idea of including a "passerelle" clause in the draft directive, allowing the member states to take into account forms of leave other than maternity leave offered to the mother which fulfilled certain conditions.

Sur la base des résultats de ces discussions durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil, la Commission est prête à prendre des initiatives en recourant aux clauses passerelles des traités (article 42 du traité UE et article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE).
On the basis of the outcome of this discussion during the incoming Finnish Council Presidency, the Commission is ready to take initiatives under the bridging clauses of the Treaties (article 42 TEU and 67(2), second indent TCE).

une meilleure gouvernance européenne (notamment anticipation de certains éléments du traité constitutionnel) le contenu des politiques communautaires et à la citoyenneté européenne l'utilisation des clauses passerelles du Traité de Nice une politique d'information européenne crédible et cohérente.
better European governance (including pressing ahead with certain aspects of the constitutional treaty) the content of Community policies and European citizenship using the bridging clauses of the Treaty of Nice credible and consistent European communication policy.

une meilleure gouvernance européenne, en anticipant les éléments les plus novateurs du traité constitutionnel et notamment en faisant une place accrue aux organisations de la société civile; donner plus de contenu aux politiques communautaires et à la citoyenneté européenne et à développer de véritables politiques communes dans des domaines où la valeur ajoutée de la dimension européenne n'est plus à démontrer; l'utilisation des clauses passerelles du Traité de Nice qui permettent le passage à la majorité qualifiée dans certains domaines de la politique sociale et de la Justice et des affaires intérieures; La mise en place par les États membres d'une politique d'information européenne crédible et cohérente en s'appuyant sur les réseaux des organisations de la société civile.
better European governance, by pressing ahead with the most innovative aspects of the constitutional treaty, with an enhanced role for civil society organisations; fleshing out Community policies and European citizenship, and developing real common policies in areas where the added value of the European dimension no longer needs to be demonstrated; using the bridging clauses in the Nice Treaty providing for a transition to qualified majority voting in certain areas of social policy and justice and home affairs. the development by Member States of a credible and consistent European information policy based on networks of civil society organisations.